Comment bloqué en douane : amende ?
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swsr26
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24 juin 2009 à 10:53
mario - 5 janv. 2010 à 22:27
mario - 5 janv. 2010 à 22:27
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14 réponses
C'est faux pour les risques!!
En France le destinataire n'est pas responsable de la marchandise... C'est l'expéditeur le responsable donc si vous ne faites que commander en chine pour vous sans réseau de revente derrière vous ne risquez que la saisie... Et aucunement une amende, sinon elle n'est pas légale ( à part si ils peuvent prouver que vous saviez que c'était de la contrefaçon ) ou n'a pas pour motif l'importation.
En France le destinataire n'est pas responsable de la marchandise... C'est l'expéditeur le responsable donc si vous ne faites que commander en chine pour vous sans réseau de revente derrière vous ne risquez que la saisie... Et aucunement une amende, sinon elle n'est pas légale ( à part si ils peuvent prouver que vous saviez que c'était de la contrefaçon ) ou n'a pas pour motif l'importation.