Comment bloqué en douane : amende ?
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24 juin 2009 à 10:53
mario - 5 janv. 2010 à 22:27
mario - 5 janv. 2010 à 22:27
Bonjour,
Voila je me suis rendu a mon agence chronopost pour recuperer mon colis ce matin, et la personne ma dit on peut pas vous le donnez, c'est un colis en provenance de chine, la douane doit passer demain on ne peut pas vous le donner, je risque quoi par rapport a la douane en sachant que ce sont certainement des produits de contrefacon ? le colis n'est pas a mon nom, vont t'il aller chercher plus loin ou vont il simplement confisquer le colis et terminé ? merci
Voila je me suis rendu a mon agence chronopost pour recuperer mon colis ce matin, et la personne ma dit on peut pas vous le donnez, c'est un colis en provenance de chine, la douane doit passer demain on ne peut pas vous le donner, je risque quoi par rapport a la douane en sachant que ce sont certainement des produits de contrefacon ? le colis n'est pas a mon nom, vont t'il aller chercher plus loin ou vont il simplement confisquer le colis et terminé ? merci
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14 réponses
C'est faux pour les risques!!
En France le destinataire n'est pas responsable de la marchandise... C'est l'expéditeur le responsable donc si vous ne faites que commander en chine pour vous sans réseau de revente derrière vous ne risquez que la saisie... Et aucunement une amende, sinon elle n'est pas légale ( à part si ils peuvent prouver que vous saviez que c'était de la contrefaçon ) ou n'a pas pour motif l'importation.
En France le destinataire n'est pas responsable de la marchandise... C'est l'expéditeur le responsable donc si vous ne faites que commander en chine pour vous sans réseau de revente derrière vous ne risquez que la saisie... Et aucunement une amende, sinon elle n'est pas légale ( à part si ils peuvent prouver que vous saviez que c'était de la contrefaçon ) ou n'a pas pour motif l'importation.