Colis en retenue douanière à la réunion

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 josy -
Bonjour,
une amie qui vit en france m'a envoyé un colis avec des cadeaux pour ma petite famille (je vis à la Réunion), et aujourd'hui en regardant le suivi de mon colis, je vois qu'il est en retenue douanière : facture manquante ! vu que c'est un cadeau, c'est normal qu'elle n'est pas mis de facture ! donc je voudrai savoir ce qu'il va se passer pour mon colis, est ce que ce sont les douanes qui vont me contacter? comment tout ça va se dérouler quoi ! merci d'avance de votre aide
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14 réponses

La Réunion n'est pas géré de la même manière que les département de métropole, ainsi, tout colis en provenance de l'extérieur de l'ile est susceptible d'être retenu à la douane pour l'acquittement des différentes taxes, à savoir :
La TVA local : 8,5%
L'octroi de mer de 0 à 50% en fonction du contenu.
Pour appliquer l'octroi, la douane demande la facture précisant prix et type de marchandise.

Si vous n'envoyez pas cette facture, c'est retour à l'expéditeur.

Que cela soit un achat provenant de métropole ou un cadeau envoyé par mamie... il n'y a pas de distinction.
C'est une connerie monumentale que subit l'habitant local, mais qui permet de rentrer de l'argent dans les caisses de l'ile.

Rod
www.ile-la-reunion.com
65
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droit-finances 21281 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonjour, j'ai moi aussi des problèmes avec la douane à la Réunion où je vis. J'ai acheté un appareil photo numérique à un professionnel pour lequel j'ai déjà payé la taxe de 19,6%, il est retenu depuis le 4 novembre à la douane car facture manquante (alors que le vendeur assure avoir joint la facture). Bref, j'ai envoyé le jour même fax + mail avec copie de la facture et depuis plus de nouvelles... Cela fait désormais 10 jours!! Et toujours pas de réponse. Sur le site de coliposte, il est écrit que le colis est retenu à la douane pour cause de facture manquante.
Quelqu'un sait-il le délai de dédouanement d'un colis? Car ça commence à faire long, 10 jours. Evidemment, le personnel de la douane est injoignable...
il vous demande la facture pour savoir combien coute le cadeau,aprés ils vous dmande de payer,c'est ce qui m'est arrivé,j'ai refuser ils m'on dit qu'ils vont le renvoyer a l'expediteur,c 'est faux,il l'on jamais reçu.....c'est de la magouille...j'espere que les enfants de ses douaniers sont contents d'avoir des cadeaux gratuit
moi c'est pareils depuis cette année tous mes colis sont retenus à la douane j'ai même du payer de la TVA sur un objet d'occasion acheté à un particulier résidant en France !!! c'est inadmissible.
Là j'ai reçu un colis qui est arrivé le 24/10/09, et aujourd'hui je vais sur le site de suivi du colis coliposte.net et ils indiquent que le colis est en retenue douanière !! Vais-je devoir encore payer des taxes sur des chaussures neuves achetées à Paris pour lesquelles j'ai déjà payé de la TVA à 19.6 % ??
tout ceci n'est qu'une magouille pour nous obliger à acheter de la daube qui est à la mode d'il y a 8 ans (je ne rigole absolument pas !) dans les magasins locaux tenus par une poignée de familles riches roulant en porsche !
Bonjour,
Ma fille est à La Réunion depuis qq mois et ayant besoin d'un ordinateur ,je lui ai envoyé le vieux portable de son frère qu'il n'utilise plus .
J'ai fait un envoi Colissimo(45 euros) ,il y a plus de 3 semaines mais la postière ne m'a pas dit qu'il fallait mettre la facture sur le colis .
Après maintes recherches nous avons appris que le colis était bloqué en douane car il manquait la facture,nous l'avons envoyée ...hier ma fille apprend par la poste que pour récupérer le colis ,elle doit payer 88 e d'octroi de mer .
Ce matin ,elle est allé chercher le colis et a payé les 88e car elle en avait assez d'attendre.la postière a eu l'air surprise qu'elle doive payer cette somme
Je trouve que c'est vraiment exagéré ...Si elle avait emporté l' ordi ds l'avion ,elle n'aurait rien payé.
Croyez vous que nous puissions faire qq chose pour être remboursé et à qui faut-il s'adresser?
Merci de bien vouloir me répondre .
Amicalement.
moi aussi je le meme probleme mon colis est bloqué depuis une semaine (le 13 janvier ) aux douanes sans motifs apparent ! De plus l'arrivée du colis a ete retardee a cause de la neige en France !!! j'espere qu'ils vont se depecher ! Savez vous combien de temps les douaniers reunionnais prennent pour dedouanner un colis ?
il faut que j'attende que les douanes me contactent pour savoir vraiment ce qu'il en est non? parce que la j'ai su que le colis est en retenue douanière que par le site de la poste.

La Maison de Justice et du Droit ne fait que renseigner sur vos droits et obligations, il n'y a donc rien à craindre.

Mais, si c'est le site de la Poste qui indique cela, c'est peut-être une Erreur de la Poste.
en ce moment, les pauvres douaniers ont trop de travail les petits poussins qui font pitié !!
ils n'ont quà ne plus retenir nos colis. Quels gros bétas alors. Ils ont fermé une succursale au Port, alors que la fin d'année approche ! Ils sont vraiment pétris d'intelligence ! Il y a de plus en plus d'octroi de mer, vu que tous les colis sont systématiquement retenus en douane (pour ce qui me concerne) et de moins en moins de personnel. Cette régle de gestion doit certainement être écrite dans un super cours de gestion qu'on enseigne à l'ENA.
Faites attention aussi : le 22 ou 23 novembre la poste est re en grève !
Et je ne sais pas si vous avez remarqué, mais quand on envoie une LRAR, l'accusé réception met plus de 2 semaines à revenir ! quelle efficacité !
Je fais régulièrement des achats sur le net.
Je peux donc vous confirmer tous ce qui est dit plus haut.
Si vous faites un achats hors de la Réunion, demandez à ce qu'il vous soit facturé hors TVA (19.6%) si le vendeur ne le propose pas déjà. Puisque koi kil advienne vous paierai la TVA locale (8.5%). Si jamais vous payé la TVA 19.6% et la TVA locale (ça m'est arrivé), Il faut vous faire rembourser au service des douanes locale. (mais bonjour la paperasse)...
Il fut un temps où on pouvait passer à travers les mailles mais plus aujourd'hui tout les colis sont systématiquement bloqué depuis kils ont centralisés les douanes à st denis. Et en plus le délai de livraison est plus long depuis qu'ils ont fermé celui du Port (9 jours en moyenne contre 4 auparavant).
Et en plus, ils sont mal luné ! Ils réclament des factures alors il a y déjà facture fournis sur le colis ! (ils veulent vraiment embêter le monde).
Et je vous parle pas de l'octroi de mer !
Des vaches à lait je vous dis, des vaches à lait.....
La chose est simple.

Si le colis est intercepté par la douane et que c'est un colis de la poste, votre facteur vous amène une joil papier vert vous demandant de retourner la facture du produit contenu.

Là, 3 choix.

1 - Vous faites le mort, le colis repart et vous demandez à être remboursé car vous n'avez rien reçu.
2 - Vous retournez les factures et le colis vous est envoyé dans les 10 jours en général. Le facteur vous demandera les taxes.
3 - Pas de facture, il faut alors justifier que c'est un envoi gratuit.
Bonjour, moi j'ai reçu le papier vert en question, j'ai envoyé la facture par mail sauf que je pars en voyage le 01 février et j'ai vraiment besoin de tous ce qu'il a dans ce colis!!!!! est-il possible que je sois livré plus tôt? (C'est à dire avant ces 10 jours?) S'il vous plait , donner moi une réponse positive, ce colis est très très très très important pour moi. Merci
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1
bonjour, je suis egalement dans le mm cas sauf que c'est une commande sur internet avec un particulier donc un produit d'occaz je suis contraint de payé ce fameux octroi de mer??? c'est le 3eme colis que je recois commander sur internet et les 3 premiers sont passé comme une lettre à la poste, je suis deg j'attendais ce colis avc impatience.
il doit surement avoir un problème parce que mon amie a posté le colis depuis le 22 aout ! sa commence à faire long !
Je confirme tout ce qui a été dit sur l'octroi de mer., les services de douane.
Mon mari avait oublié son ordi et sa secrétaire le lui a expédié par DHL, patatras! droit de douane, octroi de mer et tout le bazar à payer. L'envoi par DHL n'a rien accéléré puisque il y a retenue à la douane et paperasse.
On est des citoyens français de seconde zone; Tout est 2 à 3 fois plus cher ici. Suis finalement satisfaite de ne plus vivre en permanence ici. mais c'est dommage!!
Oui, tous pourri...
Arrêtez de faire les parano.

Il faut savoir que si vous achetez par correspondance ou internet ailleurs qu'à la Réunion vous ne devez en aucun cas vous acquitter de la TVA à 19,6%. Si vous le faites, ne vous en prenez qu'à vous.

Ensuite, le colis arrive à la douane et s'il est retenu, vous devez fournir la facture sur laquelle sera prise les 8% de TVA pour l'ile, la taxe douanière de base et l'octroi de mer qui va de 0% à 50% en fonction de la nature du produit.

Maintenant, concernant un colis "cadeau", deux possibilités, soit c'est un proche qui vous l'envoi, auquel cas, la douane doit vous le faire parvenir sans taxe supplémentaires, soit c'est un professionnel qui vous l'envoi et là, vous devez prouver votre bonne fois en envoyant une copie d'un mail ou d'une lettre prouvant ce cadeau fait par le pro.

Je rappel que grâce à ce système qui peut parfois paraitre injuste, les habitants de l'ile peuvent bénéficier d'une TVA à 8% au lieu des 19,6% habituel et que les taxes ou octroi de mer permettent à la région d'encaisser de l'argent supplémentaires pour aménager l'ile.
Pareil pour moi, depuis le 28 janvier, il est encore, à l'heure actuelle, retenue à la douane...

1° Je suis très étonné de ce que vous dîtes La Réunion et la France c'est le même pays, cela ne peut donc pas être opposé. Une amie qui vit en Métropole aurait été plus judicieux.

2° Étant donné qu'il s'agit du même pays, les colis provenant de Métropole au d'ailleurs en France ne passent pas les douanes. Il n'y a pas de Douanes à l'intérieur d'un même pays. Il s'agit donc peut-être d'une erreur d'orientation du colis, se retrouvant aux Douanes, alors qu'il n'a rien à y faire.

Code des douanes
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006071570/2009-09-02/
Merci pour le petit conseil, pour le 2nd point, je ne pense pas qu'il s'agisse d'un erreur parce que c'est bien écrit facture manquante.

Il doit y avoir une erreur, car un même pays n'a pas de frontière d'un département à l'autre, ni d'une région à l'autre, j'en suis formel. D'autant qu'avec les accords de Schengen qui promulgue l'ouverture des frontières entre les pays signataires et membres de l'Union Européenne, un Allemand peut se rendre à la Réunion sans visa et ne passe pas les douanes.

La facture du colis ne doit être fournis que si ce dernier vient de l'étranger hors Union Européenne. Je ne peut que vous conseiller de prendre un Rendez vous auprès de la Maison de Justice et du Droit, un service public gratuit.

Département de la Réunion:
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/lieux-dacces-aux-droits-10111/outre-mer-10143/reunion-10347.html