Propriétaire qui ne veut pas quiter les lieux

ladysc94 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 11 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2009 - 23 juin 2009 à 23:48
ladysc94 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 11 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2009 - 24 juin 2009 à 21:26
Bonjour,Nous avons signé une promesse de vente en date du 15/04, l'acte de vente définitif devant être signé au plus tard le 15/07.Pendant les deux premiers mois, nous avons été pratiquement harcelés par le vendeur pour savoir si notre crédit passerait etc... il voulait signer définitivement au plus totMaintenant que tout est ok, crédit accordé, offre de pret prete à être retournée, et signature acte vente prévue le 04 juillet, ce dernier souhaite reculer la date et nous a meme fait comprendre que lors de la signature il ne nous remettra pas les clés car l'appartement qu'il attend est en travaux !!!A t'il le droit ??? que devons-nous faire ???Merci d'avance à tous ceux qui pourront nous conseillerSandra

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 189
24 juin 2009 à 00:34
Bonsoir
A la limite que le propriétaire souhaite repousser la vente en raison de ses travaux et dans la mesure où ça ne te gène pas de le faire, c'est parfaitement envisageable. Mais il faut vraiment que vous soyez tous d'accord.

Par contre si le jour de la signature le propriétaire ne vous remets pas tous les documents et les clés qui vont avec, surtout fais en part à ton notaire. En effet il s'expose à des pénalités qui peuvent être je crois de l'ordre de 100 euros par journée de retard.


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ladysc94 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 11 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2009
24 juin 2009 à 08:46
et bien le truc c'est que nous de notre coté nous avons déjà donné notre préavis, comme il s'agit d'une mutation professionnelle, nous n'avions qu'un mois et devons quitter notre appartement avant le 12 juillet.

le notaire propose la signature définitive le samedi 11 mais le proprio nous a clairement fait comprendre que nous n'aurons pas les clés ce jour là !

on va se retrouver à la rue avec notre petite fille de 11 mois.... le vendeur est de mauvaise foi, un coup il nous dit qu'il part à l'étranger qu'il faut signer au plus vite, une autre fois qu'il poeut emménager dans son nouvel appartement dès que notre crédit passe, ou encore qu'il peut être hébergé par sa famille, maintenant monsieur ne s'entend plus avec personne et ne peut pas déménager car appartement en travaux pour deux mois semble t'il !!!!
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Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 189
24 juin 2009 à 14:14
Alors fais donc comme je t'ai dit. Renseigne toi auprès de ton notaire (qui a certainement dû aussi se faire harceler par le vendeur) et vois avec lui ce que vous pourriez faire en cas de retard.
Le simple fait de devaoir payer des pénalités devrait dissuader le vendeur de continuer son manège.
Ou alors c'est qu'il a de l'argent à ne plus savoir qu'en faire...
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ladysc94 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 11 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2009
24 juin 2009 à 21:26
et bien le notaire n'arrive pas à avoir le fils de la proprio, nous on a appelé la proprio à l'étranger, elle nous dit que tout est notre faute, qu'on a trop tarder avec le crédit, alors que tout a été fait dans les temps et tout est pret pour la date butoireelle ne veut libéré les lieux qu'en aout, après les vacances koivoilà donc on attend la date butoire, si on a pa les clés et que la maison n'est pas vidée, on annule la vente et on récupère 10% c ça ? meme si on y a croit pa trop.

tous nos espoirs d'avoir une maison pour cet été anéantis à cause de proprios malhonnetes..

suis triste, snif snif
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