A voir également:
- Vente local profession libérale
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
- Modèle lettre démission droit local alsace moselle - Forum salariés
- Vente de tabac en ligne sécurisé - Forum Consommation
- Papier vente moto - Guide
- Vente pyramidale - Guide
1 réponse
oui on peut vous le refuser, à commencer par le Conseil de votre Ordre (si vous en avez un)
et c'est à lui qu'il faut s'adresser en premier, après avoir vérifié que le règlement de copropriété acceptait l'installation d'une PL dans l'immeuble
la demande de destination est alors adressée aux services de la mairie avec la demande de permis
vous devez trouver tous les renseignements auprès de votre Ordre ou d'un syndicat, car pour certaines professions la règlementation a évolué (normes sanitaires, accueil des handicapés etc)
attendez-vous par ailleurs à une augmentation significative de la TF (sauf dans les zones déserticomédicales !)
et c'est à lui qu'il faut s'adresser en premier, après avoir vérifié que le règlement de copropriété acceptait l'installation d'une PL dans l'immeuble
la demande de destination est alors adressée aux services de la mairie avec la demande de permis
vous devez trouver tous les renseignements auprès de votre Ordre ou d'un syndicat, car pour certaines professions la règlementation a évolué (normes sanitaires, accueil des handicapés etc)
attendez-vous par ailleurs à une augmentation significative de la TF (sauf dans les zones déserticomédicales !)
La législation juridique et financière évolue en permanence...