Profession libérale et achat local
ansopodo
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conophobe -
conophobe -
Bonjour,
je suis profession libérale dans la santé et je souhaite acheter un appartement pour y faire mon cabinet. Comment dois-je faire pour le changement de destination du local ? a qui dois-je m'adresser ? Peux-t'on me le refuser ?
merci de votre réponse
je suis profession libérale dans la santé et je souhaite acheter un appartement pour y faire mon cabinet. Comment dois-je faire pour le changement de destination du local ? a qui dois-je m'adresser ? Peux-t'on me le refuser ?
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1 réponse
oui on peut vous le refuser, à commencer par le Conseil de votre Ordre (si vous en avez un)
et c'est à lui qu'il faut s'adresser en premier, après avoir vérifié que le règlement de copropriété acceptait l'installation d'une PL dans l'immeuble
la demande de destination est alors adressée aux services de la mairie avec la demande de permis
vous devez trouver tous les renseignements auprès de votre Ordre ou d'un syndicat, car pour certaines professions la règlementation a évolué (normes sanitaires, accueil des handicapés etc)
attendez-vous par ailleurs à une augmentation significative de la TF (sauf dans les zones déserticomédicales !)
et c'est à lui qu'il faut s'adresser en premier, après avoir vérifié que le règlement de copropriété acceptait l'installation d'une PL dans l'immeuble
la demande de destination est alors adressée aux services de la mairie avec la demande de permis
vous devez trouver tous les renseignements auprès de votre Ordre ou d'un syndicat, car pour certaines professions la règlementation a évolué (normes sanitaires, accueil des handicapés etc)
attendez-vous par ailleurs à une augmentation significative de la TF (sauf dans les zones déserticomédicales !)
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