commandement de quitter les lieux Fermé

Question

Bonjour,
j'ai recu il y 3 semaines environ une lettre de commandeent de quitter les lieux pour le 5 aout 2009. cela fait suite a des loyers impayés... mon conjoint travail du lundi au samedi pour regler nos dettese et moi je suis mere au foyer. nous avons une petite fille de 6mois et nous attendons le deuxieme pour fevrier. je voudrai savoir si il etait possible de trouver un arrangement avec mon proprietaire afin d'annuler la procedure d'expulsion si nous nous metons a jour de nos loyers merci de me repondre

ginoux · Accepted Answer

Réponse à LIL24

Si tu as reçu le commandement de quitter les lieux au plutôt le 5 juillet ,tu as un délai de 2 mois pour quitter les lieux ,donc le 5 septembre,si tu refuses de quitter les lieux ,ton bailleur sollicite l'autorisation auprés de la préfecture d'utiliser la force publique pour t'expulser,le prefet à deux mois pour répondre,cela te raméne donc au 5 novembre,or aucune expulsion ne peut intervenir pendant la période de l'hiver légal,c'est à dire entre le 1er novembre et le 15 mars,tu peux donc rester dans ton appartement jusqu'au 15 mars.
Il est possible de demander des délais supplémentaires au JEX du TGI de ta ville

Tapes sur google  LE COMMANDEMENT DE QUITTER LES LIEUX ,ensuite clic sur LA DEMANDE DU CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE ,ensuite clic sur APRES L'EXPULSION ( je crois que c'est https://www.actupparis.org/ )

Cependant il vaut mieux régler ta dette ou obtenir un étalement de ta dette ( échéancier )

Je te conseille de t'adresser a plusieurs organismes plus compétents que moi qui te donneront la marge à suivre
Pour avoir leurs adresses tape sur google   EXPULSION : PREVENTION ET PROCEDURE PREALABLE
tu connaîtras toutes les étapes à suivre ( 8 pages ) et à la fin tu trouveras 2 pages de contacts avec les coordonnées de tous ces organismes qui t'aideront ( je crois que c'est http://www.adai13.asso.fr)

Tu dois les contacter IMMEDIATEMENT

Bonne chance LIL24

Ginoux

PS N'essaye pas de me demander d'autres renseignements car je n'aurai pas le temps de te répondre ,escuses-moi

Marie S · Answer

Madame,
Si on a une baisse de revenus, on sollicite des aides au logement supplémentaires.
On contacte son bailleur dès la première difficulté et on essaie de trouver un arrangement.
On cherche aussi un logement moins cher.
On ne laisse pas pourrir la situation jusqu'à la procédure d'expulsion pour venir dire ensuite, tiens ! si je paie, est-ce que la procédure peut être annulée ?
Alors si vous n'avez pas payé, est-ce vraiment parce que vous ne pouviez pas ?

Marie S · Answer

Oh dites donc vous l'agressive, vous avez peut-être deux enfants mais vous avez encore votre mari, moi je me suis retrouvée avec deux enfants et je n'avais plus le mien et j'ai toujours payé mon loyer, et au chômage en plus alors vous vous gardez vos remarques !
Je n'avais qu'un vieux poste de télé et pas le dernier home cinéma à la mode évidemment...

maggie24 · Answer

Bonjour,

Dans un premier temps, allez voir une assistante sociale,ainsi que le service sociale de votre mairie pour un
hébergement d'urgence.

On ne peut pas répondre pour votre proprio, nous ne le connaissons pas, et nous ne savons rien de votre
situation; essayez toujours de discuter avec lui; si vous avez presque tout remboursé, il vous laissera peut-être
un délai supplémentaire.

Voir aussi avec la préfecture, car c'est elle seule qui décide de l'expulsion, et il vous accordera peut-être un
délai supplémentaire; mais il n'y a aucune obligation.

Bonne chance

Baal · Answer

La préfecture ne décide pas de l'expulsion, seulement d'accorder ou non la force publique, quand ça s'avère nécessaire. De plus l'histoire du "il n'y a plus d'expulsions" c'est bien joli, sauf qu'à défaut d'accorder la force publique l'état est responsable et devra indemniser le propriétaire. Sachant que les caisses sont vides, ça ne durera pas longtemps.

Après pour les coups durs, c'est clair que ça arrive, néanmoins quand le locataire est de bonne foi et qu'il se rend au tribunal, le juge lui accorde la plupart du temps des délais. C'est sûr qu'arrivé au commandement de quitter les lieux c'est tard !

Paulin · Answer

bonjour : une chose est certaine : lorsqu'un propriétaire se voit contraint à utiliser les grands moyens pour récupérer un logement dont les loyers ne sont pas payés, il engage des frais non négligeable, alors qu'il a déjà perdu pas mal d'argent. 

On imagine facilement qu'il n'a plus envie de faire de sentiment, qu'il est écoeuré et qu'il n'a qu'une envie, c'est de voir partir son locataire.

C'est pourquoi, il faut toujours, quoiqu'il arrive, ne pas faire "le mort" et rester là sans payer. Il faut toujours aller voir son propriétaire pour lui expliquer la situation et essayer d'obtenir un délai pour passer un cap difficile.

Mais le plus souvent, on ne paie pas, on fait l'autruche, en pensant que la législation complètement déséquilibrée il est vrai,  protègera toujours le locataire.....  Oui, mais il y a des limites.

Et comme dit plus haut, on peut toujours essayer de trouver un logement moins cher. C'est bien beau de prendre ses aises, mais il faut en avoir les moyens...  et il faut se bouger auprès des allocs, ça ne vient pas tout seul...

joel · Answer

recu un commandement de quitter mon logement au plus tard le 21 juin 2010 de la part  d un bureau  d huissiers de justice qui represente mon bailleur car j ais eu un leger retard pour payer mon loyer de mars 2010 soit la somme totale de 293 euros 23 comprenant loyer charges frais de procedure et plan apurement judiciaire du 1 au 31 mars 2010 un paiement de cette somme a bien ete effectue a ce jours que doit je faire pour annuler ce commandement 1 contacter le bureau d huissiers 2 contacter mon organisme logeur 3 contacter mr le juge de l execution tribunal de grande instance 4 contacter et prendre un avocat

Commandement de quitter les lieux

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