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Conjoint survivant remarié

berles - 23 juin 2009 à 13:11
luigi971 Messages postés 196 Date d'inscription mercredi 16 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2009 - 23 juin 2009 à 23:50
Bonjour,
ma mère est usufruitière de la maison qu'elle avait acheté avec mon père décédé en 2000, nous sommes héritiers de cette maison si ma mère vient à décéder. par contre elle se remarie j'aimerais savoir si son nouveau conjoint peut avoir des parts dans cette maison si ma mère vient à décéder merci de m'aider et de répondre à ma question

1 réponse

Réponse 1 / 1
luigi971 Messages postés 196 Date d'inscription mercredi 16 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2009 141
23 juin 2009 à 23:50
au décès de votre mère, le nouveau conjoint aura un usufruit sa vie durant sur cette maison, si c'est leur résidence principale. Sinon, la maison vous reviendra sans que vous soyez en concours avec le conjoint.
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