Huissier notaire ass vie credit consomation

nenesnanie - 23 juin 2009 à 12:36
 ceci - 23 juin 2009 à 16:24
Bonjour,
au moment de son deces notre pere etait en instance de divorce!!
peut on saisir un huissier pour connaitre les biens que notre pere avait en commun avec sa veuve afin qu'une succession puisse etre etablie.
si la voiture etait aux noms de monsieur madame a t elle le droit de la vendre sans nous demander quoique ce soit.
comment l'obliger a faire etablir une succession?car elle nous parle de dettes et non de ce qu'ils avaient en commun.mariés sous la communauté des biens
a t elle le droit de faire de la retention d'information, nous n'avons accés à aucun document admnistratif

et pour finir elle nous demande de signer une renonciation de succession car il avait soit disant des credits a la consommation et que les assurances vie des organismes ont 10 ans pour prendre le relais et que pendant ce temps les organismes de credit peuvent se retourner contre nous
si les credits ont été contracté a leur 2 noms et qu'elle est toujours en vie doit on les payer pour elle alors qu'il s'agit de ses dettes.
merci de votre aide

1 réponse

Bonjour,
c'est le notaire et pas vous qui établissez la succession. Si il y a rétention d'information, voyez le notaire.
De toute façon tous les comptes sont bloqués après le décès, sinon il y a fraude.
Aucun notaire ne s'aventurerait à faire cela. Dans quel intérêt?
Si vous pouvez prouvez ce que vous avancez, signalez-lui tout ce qui vous semble être un détournement.
J'ai connu un cas semblable, il n'y a même pas eu besoin d'avocat, dans le cabinet du notaire tout a été remis en ordre, les risques encourus par votre "belle-mère" devraient suffire à la convaincre de rester honnête.
Évidemment, pour ce qui est du mobilier et des souvenirs de famille, les choses sont un peu plus difficiles.
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