herritage et dette

Question

Bonjour, ma maman es décédé elle a des biens ,mais il n'y a pas  encore eu de partage , et ausi une dette au R I S regime social des independants .  le R I S me reclame cette dette un trop perçu d'apres eux  ,sous peine de me mettre en demeure ,voir plus . que dois-je faire?

mediatek · Answer

En tant qu'enfant, vous êtes héritier du patrimoine de votre mère. Mais cela porte sur le passif comem sur l'actif, vous serez donc effectivement tenu de cette dette. Par contre, il est possible que vous ne soyez pas l'unique héritier, ils devront donc voir avec l'ensemble des héritiers. Mais surtout, vous n'etes pas tenu de la dette tant que vous n'avez pas pas donné votre acceptation au partage. A partir du moment ou votre acceptation est donnée, vous serez tenu à cette dette, même si lepartage n'aura pas été encore effectué dans les faits. Mais une menace de mise en demeure n'a rien de bien méchant (une mise en demeure non plus a vrai dire...). Attendez donc le partage, il vous sera sans doute plus facile de payer ensuite, tant que vous ne payez pas des années après, ca devrait aller. Le seul effet d'une mise en demeure est de faire courrir l'intéret légal, qui est presque jamais réclamé au final donc ne vous alarmez pas...
Cordialement,

leamax · Answer

bonjour et merci pour votre réponse ,éffectivement je ne suis pas seul j'ai des frères et soeur.Pour le R .I .S  ils auront l'argent au moment du partage   . Nous nous avons perdus notre plus beau héritage, l'amour de notre mère . encore merci bien cordialement.

Herritage et dette

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