3 réponses
Bonjour,
un lot à jouissance exclusive, ça veut effectivement dire que vous êtes seul à pouvoir l'utiliser, mais dans le cadre du règlement de copropriété.
1) vous ne pouvez pas modifier le jardin sans l'accord des autres (même avec une construction légère).
2) vous ne pouvez pas en modifier l'usage non plus.
S'il s'agit d'un jardin d'agrément, il ne s'agit pas d'une aire de stationnement ou d'un entrepôt.
Si le règlement de copropriété, n'est pas assez explicite sur ce point, c'est le règlement intérieur qui le définit.
Si le règlement intérieur est muet sur ce point, il faut le définir en AG de copropriétaires.
un lot à jouissance exclusive, ça veut effectivement dire que vous êtes seul à pouvoir l'utiliser, mais dans le cadre du règlement de copropriété.
1) vous ne pouvez pas modifier le jardin sans l'accord des autres (même avec une construction légère).
2) vous ne pouvez pas en modifier l'usage non plus.
S'il s'agit d'un jardin d'agrément, il ne s'agit pas d'une aire de stationnement ou d'un entrepôt.
Si le règlement de copropriété, n'est pas assez explicite sur ce point, c'est le règlement intérieur qui le définit.
Si le règlement intérieur est muet sur ce point, il faut le définir en AG de copropriétaires.
Si vous avez acheté la parcelle en question ( cf acte ), le terrain vous appartient !
Mais que ce soit une parcelle privative ou une partie commune avec jouissance privative ne change pas grand chose à la situation dès le moment où l'utilisation des parties extérieurs est soumise à la vue des copropriétaires.
Seul le règlement de copropriété est opposable aux copropriétaires et il est du rôle du syndic de le faire respecter... question d'appréciation. Mais, en droit, rien ne vous empêche de garer un véhicule dans votre jardin.
Un règlement intérieur "en plus du règlement de copro" n'a pas d'existence légale.
L'AG peut faire évoluer le RC, mais à la double majorité...
Mais que ce soit une parcelle privative ou une partie commune avec jouissance privative ne change pas grand chose à la situation dès le moment où l'utilisation des parties extérieurs est soumise à la vue des copropriétaires.
Seul le règlement de copropriété est opposable aux copropriétaires et il est du rôle du syndic de le faire respecter... question d'appréciation. Mais, en droit, rien ne vous empêche de garer un véhicule dans votre jardin.
Un règlement intérieur "en plus du règlement de copro" n'a pas d'existence légale.
L'AG peut faire évoluer le RC, mais à la double majorité...
merci de m avoir eclaire, j ai demande au syndic ET IL SEMBLERAI EN EFFET QU ON NE PUISSE FAIRE QUOI QUE CE SOIT QUI ENTACHE LA VUES DE LA COOPRO!!!! mais rien qui ne definisent quoi que ce soit!!! donc ce que je trouve debile c est que rien ne soit definit!!!! par exemple je trouve jolie les canisse en paille, et mon voisin n aime pas.... CA DONNE QUOI .........???? DES FOIS C EST BIZZARD LES REGLEMENTS!!! en tous cas merci pour ces reponse....
La législation juridique et financière évolue en permanence...