Coopropriete

mabhoubi Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 25 nov. 2015 à 23:25
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 26 nov. 2015 à 10:53
Bonjour,
j habite une coopropriéte avec des garages et un local a velo;et je range mon scooter dedans(local velo) mais aujourd hui j ai recu une lettre de la fourriere qui veus me le retirer. je voudrais savoir sil vous plait si ils ont le droit de faire ca! merci

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
26 nov. 2015 à 10:53
bonjour

La fourrière de ne peut intervenir que sur demande du syndic de copropriété

si effectivement le règlement de copropriété indique que vous ne pouvez pas garer votre scooter dans le local vélo à un moment le syndic sera en droit de vous demander de l'enlever et de faire appel à la fourrière si vous n'obtempérez pas
0