Garde 1WE/15Jours et refus de donner l'enfant
Résolu
touffator
-
23 juin 2009 à 01:43
touffator Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2009 - 23 juin 2009 à 13:02
touffator Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2009 - 23 juin 2009 à 13:02
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4 réponses
Bonsoir,
en étant passé devant le JAF et ayant une ordannance, votre ex-femme est dans l'obligation de vous remettre votre fille comme cela est stipulé sur la grosse.
Il vous est conseillé de porte plainte pour non présentation d'enfant.
La gendarmerie n'avait pas a refusé votre demande de plainte. Vous êtes vous présenté avec l'ordonnance ?
Vous avez le droit de porter plainte dans n'importe quel poste de gendarmerie. Si on vous demande pourquoi vous n'allez pas au poste de votre secteur précisez que ceux-ci ont refusé de prendre votre plainte.
Envoyez dès maintenant une lettre avec AR à votre ex femme en lui précisant que vous viendrez chercher votre fille tel jour, à telle heure comme cela est précisé dans la grosse. N'oubliez pas de faire une copie de cette lettre et de la transmettre à votre avocat.
Lorsque votre ex femme ne vous laisse pas votre fille sous prétexte que celle-ci est souffrante, elle doit vous fournir une certificat du médecin comme quoi son état de santé est incompatible avec votre droit d'hébergement et de garde.
Je vous précise qu'il est très rare qu'un médecin le fasse car il se heurte avec une décision de justice. Cela pourrait lui causer des soucis si jamais une enquête est menée.
A 1 an, je ne connais pas un seul enfant qui dit à sa mère qu'elle a peur de son père.
Il est fort probable que votre ex-femme demande une enquête sociale pour voir si vous êtes à même d'héberger votre enfant. Veuillez à ce qu'il ne manque rien chez vous pour le bien être de votre enfant.
En espérant vous avoir un peu éclairé
en étant passé devant le JAF et ayant une ordannance, votre ex-femme est dans l'obligation de vous remettre votre fille comme cela est stipulé sur la grosse.
Il vous est conseillé de porte plainte pour non présentation d'enfant.
La gendarmerie n'avait pas a refusé votre demande de plainte. Vous êtes vous présenté avec l'ordonnance ?
Vous avez le droit de porter plainte dans n'importe quel poste de gendarmerie. Si on vous demande pourquoi vous n'allez pas au poste de votre secteur précisez que ceux-ci ont refusé de prendre votre plainte.
Envoyez dès maintenant une lettre avec AR à votre ex femme en lui précisant que vous viendrez chercher votre fille tel jour, à telle heure comme cela est précisé dans la grosse. N'oubliez pas de faire une copie de cette lettre et de la transmettre à votre avocat.
Lorsque votre ex femme ne vous laisse pas votre fille sous prétexte que celle-ci est souffrante, elle doit vous fournir une certificat du médecin comme quoi son état de santé est incompatible avec votre droit d'hébergement et de garde.
Je vous précise qu'il est très rare qu'un médecin le fasse car il se heurte avec une décision de justice. Cela pourrait lui causer des soucis si jamais une enquête est menée.
A 1 an, je ne connais pas un seul enfant qui dit à sa mère qu'elle a peur de son père.
Il est fort probable que votre ex-femme demande une enquête sociale pour voir si vous êtes à même d'héberger votre enfant. Veuillez à ce qu'il ne manque rien chez vous pour le bien être de votre enfant.
En espérant vous avoir un peu éclairé
sophiag
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23 juin 2009 à 08:01
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bonjour
je rajouterais au message de Nanatilou que vous pourriez vous servir de l'argument de votre ex femme qui pretend que votre fille est souvent malade et que les faits se repetent a chaque fois que vous devez la prendre et par consequence, vous vous inquietez de sa santé serieusement car une enfant qui est malade tous les 15 jours n'a rien de normal
en consequence, vous lui envoyez cette lettre recommandé en lui reclamant des explications sur son etat de santé auquel cas, vous seriez obligé d'avoir recours a d'autres procédé pour vous assurez que votre fille va bien
ceci devrait logiquement l'inquietez
car en general, des que cela devient FORMELLE , ecrit en recommandé comme si on s'appretait a lancer une action en justice, ca inquiete les mamans
bon courage
je rajouterais au message de Nanatilou que vous pourriez vous servir de l'argument de votre ex femme qui pretend que votre fille est souvent malade et que les faits se repetent a chaque fois que vous devez la prendre et par consequence, vous vous inquietez de sa santé serieusement car une enfant qui est malade tous les 15 jours n'a rien de normal
en consequence, vous lui envoyez cette lettre recommandé en lui reclamant des explications sur son etat de santé auquel cas, vous seriez obligé d'avoir recours a d'autres procédé pour vous assurez que votre fille va bien
ceci devrait logiquement l'inquietez
car en general, des que cela devient FORMELLE , ecrit en recommandé comme si on s'appretait a lancer une action en justice, ca inquiete les mamans
bon courage
vous pouvez aussi prendre contact avec le médecin. Vous avez le droit d'être informé et même le devoir de vous informer sur l'état de santé exact de votre enfant. Pour les modèles de lettres, les manières de procéder à la gendarmerie, vous trouverez des renseignements très utiles sur le site de jafland. Fouillez sur le site, c'est une mine d'or.
Bon courage à vous
Bon courage à vous
touffator
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23 juin 2009 à 13:02
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bonjour, merci a tous pour vos réponses rapides et précises, je voulais juste ajouter qu'elle a demandé a une assistante sociale de passer chez moi car elle déclarait que je n'avait pas de chambre pour la petite et que je buvait tout le temps. quand l'as est passée elle a bien vu le décalage entre les propos de Mme et la réalité chez moi (une chambre et quasiment pas d'alcool dans le bar et quelqu'un de calme, qui a une vie épanouie et qui cherche juste a avoir sa fille quand c'est son droit...)
en tout cas merci encore, je go sur le site jafland je vous donnerais des nouvelles
en tout cas merci encore, je go sur le site jafland je vous donnerais des nouvelles
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