Dédite ? Colocation, l'un reste l'autre part
veli
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Bonjour,
Nous avons loué mon ex-conjoint et moi un appartement il y a plus de 3 ans. Sur le bail nos 2 noms apparaissent mais nous sommes désignés comme "LE LOCATAIRE". Or aujourd'hui nous nous séparons (nous ne sommes, ni mariés, ni pacsés). J'ai trouvé une autre location et mon ex, lui garde l'appartement. Que dois-je faire ? Une lettre de dédite RAR "simple" en précisant que M. X reste lui dans l'appartement, et que l'état des lieux par conséquent ne sera fait qu'à son départ ? Ou il y a-t-il un type de lettre spécifique afin que le bail soit refait et que "Le Locataire" ne soit plus qu'à son nom ? Merci de votre aide, car je ne trouve pas de réponse précise sur le Net. (À part, la lettre de dédite simple, ou celle en cas de décès ou abandon du conjoint locataire), ce qui n'est pas mon cas. Enfin, si on peut dire que j'abandonne délibérément cet appartement.
Merci d'avance pour votre aide et conseils.
Sincèrement
Nous avons loué mon ex-conjoint et moi un appartement il y a plus de 3 ans. Sur le bail nos 2 noms apparaissent mais nous sommes désignés comme "LE LOCATAIRE". Or aujourd'hui nous nous séparons (nous ne sommes, ni mariés, ni pacsés). J'ai trouvé une autre location et mon ex, lui garde l'appartement. Que dois-je faire ? Une lettre de dédite RAR "simple" en précisant que M. X reste lui dans l'appartement, et que l'état des lieux par conséquent ne sera fait qu'à son départ ? Ou il y a-t-il un type de lettre spécifique afin que le bail soit refait et que "Le Locataire" ne soit plus qu'à son nom ? Merci de votre aide, car je ne trouve pas de réponse précise sur le Net. (À part, la lettre de dédite simple, ou celle en cas de décès ou abandon du conjoint locataire), ce qui n'est pas mon cas. Enfin, si on peut dire que j'abandonne délibérément cet appartement.
Merci d'avance pour votre aide et conseils.
Sincèrement
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1 réponse
??? Ce terme "le locataire" est pris dans un sens général, ne pas s'apesantir là-dessus.
Le bail ne prend pas fin en cas de congé donné par un seul des colocataires, il n'y a donc ni état de lieu à faire ni dépôt de garantie à restituer, le bailleur ne peut pas s'opposer à ce que l'un reste dans les lieux.
La clause de solidarité existe jusqu'à l'expiration du bail (trois an pour un non-meublé, un an pour un meublé), donc si le bail vient d'être reconduit tacitement, celui qui sort peut être redevable en cas de défaillance de celui qui reste.
Le bail ne prend pas fin en cas de congé donné par un seul des colocataires, il n'y a donc ni état de lieu à faire ni dépôt de garantie à restituer, le bailleur ne peut pas s'opposer à ce que l'un reste dans les lieux.
La clause de solidarité existe jusqu'à l'expiration du bail (trois an pour un non-meublé, un an pour un meublé), donc si le bail vient d'être reconduit tacitement, celui qui sort peut être redevable en cas de défaillance de celui qui reste.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de cette réponse rapide. Mais dois-je quand même envoyer une lettre de dedite en RAR en spécifiant que M. X reste ? ou ne rien faire et juste quitter les lieux ?
ce qui m'ennuie dans votre réponse c'est votre phrase : La clause de solidarité existe jusqu'à l'expiration du bail (trois an pour un non-meublé, un an pour un meublé), donc si le bail vient d'être reconduit tacitement (CE QUI NOTRE CAS), celui qui sort peut être redevable en cas de défaillance de celui qui reste. LA C'EST UN PROBLEME pour moi, car c'est mon ex-ami qui gagne 7 x plus que moi ! Jamais je n'aurai pû louer cet appartement seule. Je précsie que nous n'avions pas de "garant".
Merci de votre aide
Cordialement