Déplacer un droit de passage
josse05
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Morritz -
Morritz -
Bonjour,
Je voudrais acheter une maison avec un petit terrain mais ils sont séparés par un chemin qui est un droit de passage pour la maison voisine. J'aimerais savoir si il est possible de déplacer ce droit de passage au fond du terrain pour aménager et profiter du jardin sans avoir à traverser ce chemin.
Merci de m'aider à résoudre ce problème!
Je voudrais acheter une maison avec un petit terrain mais ils sont séparés par un chemin qui est un droit de passage pour la maison voisine. J'aimerais savoir si il est possible de déplacer ce droit de passage au fond du terrain pour aménager et profiter du jardin sans avoir à traverser ce chemin.
Merci de m'aider à résoudre ce problème!
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2 réponses
Il faudrait savoir si ce droit de passage figure sur un acte de propriété (celui du propriétaire actuel).
Si c'est une servitude continue qui ne figure nulle part vous pouvez le faire, mais pour celle qui figure sur un acte, seul un notaire pourrait vous conseiller.
Si c'est une servitude continue qui ne figure nulle part vous pouvez le faire, mais pour celle qui figure sur un acte, seul un notaire pourrait vous conseiller.
Bonjour, j 'ai moi-même été affecté par un problème de servitude, si cette servitude profide au fond dominant et s'il s'agie d'un accord conventionnel entre voisin, vous n epourrez pas la déplacer sans son accord, alors il vaut mieux lui demander son accord pour le faire et ce , de manière sympa, autrement gros problème....
même, si la servitude est légale du fait de son enclavement, vous ne pourrez pas la déplacer non plus, la vrai légalité tient dans le fait que son emplacement actuel est été prononcée par un juge. Et à cette seule condition, vous pourrez en demander le dé, vous pouvez me contacter si besoin de renseignement, c'est gratuit...placement et celui-çi se fera à vos frais.
Un conseil, n'accepter jamais unsservitude chez vous pour qui que ce soit, au pire, même si vous etes d'accord, passez devant un juge, ainsi la servitude deviendra légale et vous aurez la possibilité de la déplacer.
Mon mail est sapajou68@aol.com, vous pouvez me contacter si besoin renseignement, c'est gratuit....
même, si la servitude est légale du fait de son enclavement, vous ne pourrez pas la déplacer non plus, la vrai légalité tient dans le fait que son emplacement actuel est été prononcée par un juge. Et à cette seule condition, vous pourrez en demander le dé, vous pouvez me contacter si besoin de renseignement, c'est gratuit...placement et celui-çi se fera à vos frais.
Un conseil, n'accepter jamais unsservitude chez vous pour qui que ce soit, au pire, même si vous etes d'accord, passez devant un juge, ainsi la servitude deviendra légale et vous aurez la possibilité de la déplacer.
Mon mail est sapajou68@aol.com, vous pouvez me contacter si besoin renseignement, c'est gratuit....
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