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6 réponses
Bonjour,
Etrange que ce soit le notaire qui décide de ca...
Personnellement, je suis en train d'acquérir également un logement achevé il y a moins de 5 ans (livré en été 2008, et jamais habité puisque les propriétaires se sont séparés avant même la remise des clés), et il a suffit que je prouve à la banque que l'appartement n'avait jamais été habité pour avoir droit au PTZ (c'est eux qui m'accordent le prêt, c'est donc bien à eux que je devais le prouver, non au notaire...). En l'occurrence, la facture EDF n'était pas à 0 car les propriétaires avaient fait mettre en place le courant pour les visites, et donc dans le détail de la facture on voyait apparaitre l'abonnement, aucune consommation, mais ca ne passait pas. Du coup, la notaire a juste fait une attestation notariée, et c'est passé.
Si tu es dans le même cas que moi, je comprendrais alors que ce soit ton notaire qui bloque l'obtention du PTZ, mais si tu as par exemple une facture EDF à 0, rien ne devrait bloqué...
Etrange que ce soit le notaire qui décide de ca...
Personnellement, je suis en train d'acquérir également un logement achevé il y a moins de 5 ans (livré en été 2008, et jamais habité puisque les propriétaires se sont séparés avant même la remise des clés), et il a suffit que je prouve à la banque que l'appartement n'avait jamais été habité pour avoir droit au PTZ (c'est eux qui m'accordent le prêt, c'est donc bien à eux que je devais le prouver, non au notaire...). En l'occurrence, la facture EDF n'était pas à 0 car les propriétaires avaient fait mettre en place le courant pour les visites, et donc dans le détail de la facture on voyait apparaitre l'abonnement, aucune consommation, mais ca ne passait pas. Du coup, la notaire a juste fait une attestation notariée, et c'est passé.
Si tu es dans le même cas que moi, je comprendrais alors que ce soit ton notaire qui bloque l'obtention du PTZ, mais si tu as par exemple une facture EDF à 0, rien ne devrait bloqué...
on parle bien du PTZ doublé?
je tente de voir avec un autre notaire, mais dans ce cas pourquoi un autre se "mouillerai" dans mon accession à la propriété?
je suis parti voir L'ANIL qui m'a dit que cela constituai un vide juridique, il n'y a pas de jurisprudescence donc j'attend de voir avec un autre notaire, voire une autre banque!
on se tiens au courant!!!!
je tente de voir avec un autre notaire, mais dans ce cas pourquoi un autre se "mouillerai" dans mon accession à la propriété?
je suis parti voir L'ANIL qui m'a dit que cela constituai un vide juridique, il n'y a pas de jurisprudescence donc j'attend de voir avec un autre notaire, voire une autre banque!
on se tiens au courant!!!!
Oui oui je te parlais bien du PTZ doublé, moi j'ai eu le droit à 26400 € toute seule...
Bon courage en tout cas !
Bon courage en tout cas !
Bonjour,
Pouvez-vous nous donner l'issue de votre recherche concernant le doublement du prêt à taux zéro.
Nous avons vu un bien que nous souhaiterions acheté, qui a été livré en octobre dernier, il y a donc 4/5 mois, et le propriétaire n'y a pas encore habité, car il a pris le temps de faire les travaux et les continue d'ailleurs, mais doit partir à Bordeaux. Il revend donc l'appartement sans y avoir habité, mais faisant des travaux, il a utilisé eau et électricité.
Est-ce nous pourrons obtenir le prêt à taux zéro doublé tout de même, et quelles démarches et documents seront nécessaires? Est-ce la banque qui décide de cela?
Merci d'avance de votre réponse.
Pouvez-vous nous donner l'issue de votre recherche concernant le doublement du prêt à taux zéro.
Nous avons vu un bien que nous souhaiterions acheté, qui a été livré en octobre dernier, il y a donc 4/5 mois, et le propriétaire n'y a pas encore habité, car il a pris le temps de faire les travaux et les continue d'ailleurs, mais doit partir à Bordeaux. Il revend donc l'appartement sans y avoir habité, mais faisant des travaux, il a utilisé eau et électricité.
Est-ce nous pourrons obtenir le prêt à taux zéro doublé tout de même, et quelles démarches et documents seront nécessaires? Est-ce la banque qui décide de cela?
Merci d'avance de votre réponse.
malheureusement ça n'a pas abouti. cependant il s'est avéré que j'avais raison il aurait fallu que je fournisse des attestations de non habitation à mon notaire afin qu'il puisse appuyer ma demande. au pire il faut demander au CNIL de votre région de vous aider.
Apparement ce prêt est trés récent et donc et très réglementé ,il n'y a pas de jurispudence.
Le conseil que je peux vous donner : donner un maximum de garanties, et vous appuyer sur le CNIL sur la non habitation.
Apparement ce prêt est trés récent et donc et très réglementé ,il n'y a pas de jurispudence.
Le conseil que je peux vous donner : donner un maximum de garanties, et vous appuyer sur le CNIL sur la non habitation.
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Merci beaucoup pour votre réponse.
J'ai trouvé ce commentaire dans un forum qui est encourageant
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/mon-futur-appartement-est-il-considere-neuf-ou-ancien.9017/page-2
Apparemment il faut également passer par ce fameux SGFGAS qui s'occupe des prêts à taux 0 et qui a déjà arbitré dans un cas similaire en faveur de l'acquéreur. Ce qui m'embête c'est qu'avec les travaux faits par le propriétaire l'électricité a du pas mal fonctionner.
Merci en tout cas et j'essaierai de revenir pour mettre le résultat de mes démarches, si déjà on achète ce logement.
Bonne soirée.
J'ai trouvé ce commentaire dans un forum qui est encourageant
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/mon-futur-appartement-est-il-considere-neuf-ou-ancien.9017/page-2
Apparemment il faut également passer par ce fameux SGFGAS qui s'occupe des prêts à taux 0 et qui a déjà arbitré dans un cas similaire en faveur de l'acquéreur. Ce qui m'embête c'est qu'avec les travaux faits par le propriétaire l'électricité a du pas mal fonctionner.
Merci en tout cas et j'essaierai de revenir pour mettre le résultat de mes démarches, si déjà on achète ce logement.
Bonne soirée.
bonjour, le mieux c'est de contacter l'ADIL ou L'ANIL qui devra vous répondre. Ce sont des organismes public créés pour guider les futures accédant à la propriété.
J'ai personnellement eu un problème avec une couverture d'assurance sur un ancien prêt à taux 0% de 1998 souscrit auprès d'une mutuelle qui refuse aux emprunteurs très modestes toutes couvertures d'assurances complémentaires qui vous permet de vous protéger contre l'incapacité de travail (couvrant la maladie et l'invalidité 2ème catégorie avec laquelle vous ne pourrez plus travailler) ainsi que la perte d'emploi.
Il faut faire très attention sur ce point car nous étions jeunes sans connaissance et notre banquier en qui nous avions confiance nous à cacher ce refus. Aujourd'hui je suis invalide et mon prêt à taux 0% n'est pas pris en charge par l'assurance parce qu'un banquier ne voulait que du chiffre au détriment de la survie d'une famille. je suis en procédure mais il ne risque pas grand chose parce que je ne peux plus saisir le tribunal pénal pour escroquerie.
Alors si je peux vous donner un conseil, contactez l'ADIL de votre région grâce au Net et poser leur la question directement. Et fêtes bien attention aux assurances de votre prêt, c'est ce qu'il y a de plus important dans un prêt. Une bonne assurance est plus importante qu'un bon taux, car lors d'une invalidité 2ème catégorie il ne vous reste que 50% de revenu sans aucune prime ou autre avantage que vous avez pu avoir au paravent.
Heureusement que j'avais demandé une assurance "incapacité de travail" sur mes prêts. Mon prêt principal a été pris en charge par l'assurance, mais pour le prêt à taux 0% il y avait une clause que le banquier m'avait caché afin que je n'aille pas ailleurs pour mon prêt. Cette clause de refus de couverture portait uniquement sur le prêt à taux 0%, qui est pourtant une aide sociale distribuée par des banques qui devraient avoir un caractère social.
Bon courage et n'hésitez pas à poser toutes les questions qui vous semblent nécessaire à votre banquier car après c'est trop tard et tout ce qui a été dit vous devez le demander par écrit. Vous ne pouvez pas faire confiance à une parole du banquier. C'est triste à dire et pour la mutuelle c'est pire car elle devait respecter ses Statuts. cordialement
J'ai personnellement eu un problème avec une couverture d'assurance sur un ancien prêt à taux 0% de 1998 souscrit auprès d'une mutuelle qui refuse aux emprunteurs très modestes toutes couvertures d'assurances complémentaires qui vous permet de vous protéger contre l'incapacité de travail (couvrant la maladie et l'invalidité 2ème catégorie avec laquelle vous ne pourrez plus travailler) ainsi que la perte d'emploi.
Il faut faire très attention sur ce point car nous étions jeunes sans connaissance et notre banquier en qui nous avions confiance nous à cacher ce refus. Aujourd'hui je suis invalide et mon prêt à taux 0% n'est pas pris en charge par l'assurance parce qu'un banquier ne voulait que du chiffre au détriment de la survie d'une famille. je suis en procédure mais il ne risque pas grand chose parce que je ne peux plus saisir le tribunal pénal pour escroquerie.
Alors si je peux vous donner un conseil, contactez l'ADIL de votre région grâce au Net et poser leur la question directement. Et fêtes bien attention aux assurances de votre prêt, c'est ce qu'il y a de plus important dans un prêt. Une bonne assurance est plus importante qu'un bon taux, car lors d'une invalidité 2ème catégorie il ne vous reste que 50% de revenu sans aucune prime ou autre avantage que vous avez pu avoir au paravent.
Heureusement que j'avais demandé une assurance "incapacité de travail" sur mes prêts. Mon prêt principal a été pris en charge par l'assurance, mais pour le prêt à taux 0% il y avait une clause que le banquier m'avait caché afin que je n'aille pas ailleurs pour mon prêt. Cette clause de refus de couverture portait uniquement sur le prêt à taux 0%, qui est pourtant une aide sociale distribuée par des banques qui devraient avoir un caractère social.
Bon courage et n'hésitez pas à poser toutes les questions qui vous semblent nécessaire à votre banquier car après c'est trop tard et tout ce qui a été dit vous devez le demander par écrit. Vous ne pouvez pas faire confiance à une parole du banquier. C'est triste à dire et pour la mutuelle c'est pire car elle devait respecter ses Statuts. cordialement
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