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1 réponse
Un permis de construire est effectivement obligatoire, mais la construction peut être réalisée par n'importe qui. Une fois les travaux terminés , ils sont contrôlés et doivent être conformes au permis délivré.
Si la construction gêne un voisin, il peut porter plainte parce que le permis n'a pas été déposé.
Dans certain cas , cela peut aboutir à la destruction des ouvrages, c'est assez rare, ou une indemnisation...
Sinon, une dénonciation peut entrainer une amende, sans plus. Mais même l'amende n'est pas systématique.
Si la construction gêne un voisin, il peut porter plainte parce que le permis n'a pas été déposé.
Dans certain cas , cela peut aboutir à la destruction des ouvrages, c'est assez rare, ou une indemnisation...
Sinon, une dénonciation peut entrainer une amende, sans plus. Mais même l'amende n'est pas systématique.
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