Un colocataire s'en va, tous doivent partir?

caligari - 22 juin 2009 à 17:24
 Dèdè - 25 janv. 2017 à 22:36
Bonjour,

mon coloc quitte le logement, nous avons signé un bail avec clause de solidarité. Nos deux noms figurent sur le contrat de location.
Je veux rester dans l'appartement (et pour cause, cela fait seulement 6 mois que j'y ai aménagé).
Problème : mon agence me dis que si un colocataire s'en va les deux doivent partir.
Je pense que mon agence immobilière me ment et tente de faire pression sur moi, car j'ai lu que le départ d'un coloc n'engageait pas le départ des autres.
Un spécialiste peut il me le confirmer?

J'aimerai vraiment rester dans ce logement et trouver un autre colocataire, c'est tellement dur de se loger à Paris, je n'ai pas envie de revivre cette galère 6 mois après avoir réussi à poser mes valises...

Merci pour votre aide.

23 réponses

Baal effectivement, la discussion en est là aujourd'hui.
Je leur ai dit que je ne signerai JAMAIS le préavis qu'ils veulent me faire signer (ils nous demandent un préavis à nos deux noms, après avoir reçu un premier préavis avec accusé de réception au seul nom, et paraphe, de mon coloc quittant le lieux, ils ont dit que çà n'allait pas puisque nos "deux noms figurent sur le bail, il faut deux noms sur le préavis").
Je leur ai dit que tout celà me semblait assez louche, que j'allais me renseigner sur mes droits et obligations, et que s'il le fallait nous irions au tribunal ensemble car je pensais être dans mon bon droit. Ils m'ont dit que çà coutait cher, qu'il y avait une jurisprudence en leur faveur (?), et que je ne gagnerai pas.

Depuis je ne réponds plus à leurs appels, ils s'en sont plein à mon coloc (je n'ai pas à répondre à des appels privés pdt mes heures de travail, qu'ils me tel après 19h!).
Bref, nous en sommes là : rupture de communication avec l'agence, et mon coloc quitte l'appart fin juillet, je ne sais pas s'ils vont établir un nouveau contrat locatif, s'ils vont trouver un colocataire que je ne désire pas, ou peut être encore vont-ils trouver un moyen légal leur permettant de rompre mon bail actuel, établit il y a seulement 6 mois!

Voila ou nous en sommes aujourd'hui.
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 077
23 juin 2009 à 19:53
Oups, il y a une page 2 ...

Le préavis ? Il est valable pour chaque colocataire selon sa situation personnelle et n'est pas opposable à ou aux autres locataires !
L'article étant long, et le principal ayant déjà été dit ici, voici copie :
"1) Le congé donné par le colocataire

Le colocataire peut donner congé à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier, en respectant un préavis de trois mois.

La durée de trois mois est ramenée à un mois si le colocataire peut justifier être dans l’un des cas énumérés par la liste de l’article 15-I alinéa 2 de la loi du 6 juillet 1989 modifiée par la loi du 21 juillet 1994 (perte d’emploi, embauche consécutive à une perte d’emploi, mutation, titulaire du RMI, ...).

En présence de plusieurs colocataires, le préavis réduit bénéficie au seul colocataire qui peut justifier du préavis d’un mois.

Le colocataire est ainsi libéré à l’égard du bailleur dès l’expiration du délai d’un mois, mais son congé ne met pas fin au bail à l’égard des autres colocataires qui demeurent tenus des deux derniers mois du préavis s’ils donnent congé, ou de la totalité du loyer s’ils continuent le contrat de location.

Et pendant la période du préavis, le colocataire est tenu du paiement des loyers et des charges, même s’il a quitté les locaux et même si le propriétaire prend possession des lieux pour y effectuer des travaux."

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blux Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 2 331 > tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011
23 juin 2009 à 21:21
attention, le texte de la loi du 6/7/89 ne parle à aucun moment de 'colocataire' !
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 077 > blux Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024
23 juin 2009 à 23:11
Bonsoir,
Blux ,

Le " colocataire " n'est-il pas, personnellement, et avant tout, un " locataire " ?
"La colocation a vocation à permettre à plusieurs locataires ou co-preneurs ou colocataires, de louer ensemble un même logement à un propriétaire bailleur." Source Colocation.fr

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blux Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 2 331 > tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011
23 juin 2009 à 23:28
Sans nul doute, mais comme tu te permets de citer un article de loi, en y remplaçant toi-même le terme par 'colocataire', je précise juste que ce ne sont pas les termes de la loi.

De la même manière que la définition du mot 'colocataire' donnée par le site que tu mentionnes, n'engage que le site, et aucunement une juridiction qui aurait à définir cette notion.

Si l'agence incriminée joue sur les mots ou les pseudo-articles de loi, alors il faut être rigoureux en défense et se contenter de déclamer la loi, rien que la loi et toute la loi.
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 077 > blux Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024
24 juin 2009 à 10:45
Bonjour,
Blux ,

Non, bien sûr, je ne me serais pas permis, si j' avais cité un article de loi lui-même, d'en changer ne serait-ce que l'emplacement de la virgule ...
Là, j'ai effectivement " copié-collé " un paragraphe, qui fait, comme dans tous les autres paragraphes relatifs au bail, référence à cette loi ! S'agissant d'un site entièrement consacré à la colocation, et supposant donc qu'il était nécessairement bien documenté et se référait aux lois y correspondant ...
Comme même le site Lexique immobilier définissait aussi le colocataire comme un locataire à part entière dès lors qu'il figurait au bail, c'est vrai que je n'ai pas approfondi, à tort, la validité juridique de cette définition si l'affaire venait un jour devant les Tribunaux .

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tarasouris je crois que j'avais bien lu çà quelque part également...


Peut etre que l'agence se servira de çà :
.. "et même si le propriétaire prend possession des lieux pour y effectuer des travaux."

Ils peuvent faire çà? invoquer des travaux pour nous faire vider les lieux...c'est légal? (l'appart semble tout à fait correct, je crois mm que l'agence m'avait précisé en signant le bail, qu'il avait été "refait" il y a un an..et çà semble vrai!).


...puis pourquoi pas essayer de joindre directement le propriétaire, tu as raison il n'est peut être pas au courant des pratiques de l'agence.
Consulter le cadastre? jamais fait, je ne savais mm pas que j'y avais accès à vrai dire.
Je ne savais pas non plus qu'on pouvait obtenir des noms ainsi...mais je n'aurai pas son tel.
Comment retrouver le proprio seulement avec son nom, il y a aussi son adresse sur le cadastre?

Merci en tout cas.
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 077
23 juin 2009 à 21:06
Non non, cela veut dire que, SI tous les colocataires donnent préavis pour partir, et qu'ils partent avant, tout en étant responsables du paiement du loyer pour la période du préavis, le propriétaire peut, dans le logement vide, entreprendre des travaux avant une prochaine location ...et que le loyer reste bien sûr payable durant les mois de préavis quand bien même le bailleur ferait des travaux divers pendant ce temps-là !

Bien sûr, tout un chacun peut aller consulter le cadastre et connaître le nom du propriétaire et son adresse ! Son téléphone, sûrement non, mais c'est trouvable ? sinon, lui écrire et lui raconter ce qui ce passe, pourrait influer sur les choses ! on peut être propriétaire bailleur sans être un capitaliste sans coeur ni scrupules, sachant que confier la location à une agence est un service payant aussi pour ce propriétaire !

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Non sauf si c'est absolument nécessaire et trop important pour que vous restiez dans les lieux, ça entre dans le cadre des motifs sérieux et légitimes.
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