Adultère et messagerie electronique
eddy
-
22 juin 2009 à 19:00
eddy7671 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2009 - 22 juin 2009 à 20:52
eddy7671 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2009 - 22 juin 2009 à 20:52
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pititenouette
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22 juin 2009 à 19:04
22 juin 2009 à 19:04
Bonjour,
Vous devez respecter le secret de correspondance.
Vous devez respecter le secret de correspondance.
Il n'y a pas de preuve, seulement des indices, le plus connu étant le constat d'adultère.
Pour couronner le tout l'adultère n'est pas nécessairement reconnu comme une faute.
Pour les archives msn je doute de leur force probante. Il s'agit ni plus ni moins que de fichiers textes. N'importe qui peut les manipuler.
Pour couronner le tout l'adultère n'est pas nécessairement reconnu comme une faute.
Pour les archives msn je doute de leur force probante. Il s'agit ni plus ni moins que de fichiers textes. N'importe qui peut les manipuler.
eddy7671
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22 juin 2009 à 19:32
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ok merci
tarasouris
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eddy7671
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22 juin 2009 à 20:05
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Bonsoir ,
SMS, mails, traces écrites et identifiables, apparaissent petit à petit, comme débuts de preuve, dans des jugements ...
Encore faut-il effectivement qu'ils ne soient pas obtenus en violation de la correspondance privée ( mot de passe, code, utilisés abusivement, reviennent à ouvrir ou à lire une lettre qui ne vous est pas adressée, ou à fouiller des tiroirs en forçant la serrure ).
La facture de téléphone, si elle est commune, est un document auquel vous avez librement accès, mais comment prouver que le n° apparaissant régulièrement, celui d'un ami, d'un collègue, d'un parent etc etc, est celui d'un amant ?
Prenez bien en compte les conseils de votre avocat avant de lancer cette procédure, lourde de conséquences à tous points de vue !
https://www.alexia.fr/
https://www.alexia.fr/fiche/4445/l-adultere.htm
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10577
----------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
SMS, mails, traces écrites et identifiables, apparaissent petit à petit, comme débuts de preuve, dans des jugements ...
Encore faut-il effectivement qu'ils ne soient pas obtenus en violation de la correspondance privée ( mot de passe, code, utilisés abusivement, reviennent à ouvrir ou à lire une lettre qui ne vous est pas adressée, ou à fouiller des tiroirs en forçant la serrure ).
La facture de téléphone, si elle est commune, est un document auquel vous avez librement accès, mais comment prouver que le n° apparaissant régulièrement, celui d'un ami, d'un collègue, d'un parent etc etc, est celui d'un amant ?
Prenez bien en compte les conseils de votre avocat avant de lancer cette procédure, lourde de conséquences à tous points de vue !
https://www.alexia.fr/
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eddy7671
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22 juin 2009 à 20:52
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merci de vos conseilles
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juin 2009 à 19:15
quelles preuves alors dois-je fournir?
Et les facturations détaillées de portable sont-elles des preuves aussi?