Adultère et messagerie electronique
eddy
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eddy7671 Messages postés 2 Statut Membre -
eddy7671 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
j'entame une procédure de divorce mais avant de présenter le divorce par adultère, je souhaiterai savoir si les messages enregistrés via msn sont réellement une preuve.
Je connais le mot de passe de ma femme et même après lui avoir annoncé le divorce elle continue de communiquer avec sont amant.
merci par avance.
j'entame une procédure de divorce mais avant de présenter le divorce par adultère, je souhaiterai savoir si les messages enregistrés via msn sont réellement une preuve.
Je connais le mot de passe de ma femme et même après lui avoir annoncé le divorce elle continue de communiquer avec sont amant.
merci par avance.
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2 réponses
Il n'y a pas de preuve, seulement des indices, le plus connu étant le constat d'adultère.
Pour couronner le tout l'adultère n'est pas nécessairement reconnu comme une faute.
Pour les archives msn je doute de leur force probante. Il s'agit ni plus ni moins que de fichiers textes. N'importe qui peut les manipuler.
Pour couronner le tout l'adultère n'est pas nécessairement reconnu comme une faute.
Pour les archives msn je doute de leur force probante. Il s'agit ni plus ni moins que de fichiers textes. N'importe qui peut les manipuler.
Bonsoir ,
SMS, mails, traces écrites et identifiables, apparaissent petit à petit, comme débuts de preuve, dans des jugements ...
Encore faut-il effectivement qu'ils ne soient pas obtenus en violation de la correspondance privée ( mot de passe, code, utilisés abusivement, reviennent à ouvrir ou à lire une lettre qui ne vous est pas adressée, ou à fouiller des tiroirs en forçant la serrure ).
La facture de téléphone, si elle est commune, est un document auquel vous avez librement accès, mais comment prouver que le n° apparaissant régulièrement, celui d'un ami, d'un collègue, d'un parent etc etc, est celui d'un amant ?
Prenez bien en compte les conseils de votre avocat avant de lancer cette procédure, lourde de conséquences à tous points de vue !
https://www.alexia.fr/
https://www.alexia.fr/fiche/4445/l-adultere.htm
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10577
----------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
SMS, mails, traces écrites et identifiables, apparaissent petit à petit, comme débuts de preuve, dans des jugements ...
Encore faut-il effectivement qu'ils ne soient pas obtenus en violation de la correspondance privée ( mot de passe, code, utilisés abusivement, reviennent à ouvrir ou à lire une lettre qui ne vous est pas adressée, ou à fouiller des tiroirs en forçant la serrure ).
La facture de téléphone, si elle est commune, est un document auquel vous avez librement accès, mais comment prouver que le n° apparaissant régulièrement, celui d'un ami, d'un collègue, d'un parent etc etc, est celui d'un amant ?
Prenez bien en compte les conseils de votre avocat avant de lancer cette procédure, lourde de conséquences à tous points de vue !
https://www.alexia.fr/
https://www.alexia.fr/fiche/4445/l-adultere.htm
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10577
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...
quelles preuves alors dois-je fournir?
Et les facturations détaillées de portable sont-elles des preuves aussi?