PENALITES SUITE SUCCESSION
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Bonjour,
Mon mari vient de perdre en Janvier 2009 une tante veuve sans enfant. La succession va donc être partagée entre les neveux qui viennent en représentation de leurs pères décédés avant cette tante. Pouvez vous me dire dans quel délai le Notaire doit régler la succession pour éviter le paiement de pénalités qui viendraient s'ajouter aux frais de succession .
Secundo : dans quel cas les héritiers viennent 'ils "de leur propre chef"
Merci d'avance de votre aide
Mon mari vient de perdre en Janvier 2009 une tante veuve sans enfant. La succession va donc être partagée entre les neveux qui viennent en représentation de leurs pères décédés avant cette tante. Pouvez vous me dire dans quel délai le Notaire doit régler la succession pour éviter le paiement de pénalités qui viendraient s'ajouter aux frais de succession .
Secundo : dans quel cas les héritiers viennent 'ils "de leur propre chef"
Merci d'avance de votre aide
2 réponses
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Les neveux viennent en représentation s'ils sont les enfants de plusieurs frères et soeurs du défunt.
Si la défunte n'avait qu'un seul frère ou soeur prédécédé, les enfants de cet unique frère ou soeur héritent de leur propre chef.
Cordialement. -
Bonsoir,
Délai de 6 mois à compter du décès en France métropolitaine (1 an dans les autres cas)
Venir de son propre chef c'est ne pas représenter un parent prédécédé
La législation juridique et financière évolue en permanence...