Voisins, poubelles et voie publique

Question

Bonjour,

Nos voisins laissent constamment leur poubelles devant chez eux, jamais nettoyées bien sûr.
Notre maire refuse d'établir un décret public règlementant les poubelles car elle ne veut pas s'enquiquiner à le faire appliquer.

En outre, ils déposent leurs encombrants sur le trottoir. Nous ne disposons pas de déchetterie et une benne passe deux fois par an.

Enfin, très bricoleur et n'ayant pas de garage et peu de terrain, notre voisin stocke sur son trottoir (voie publique) des objets divers et variés. Il grignote ainsi tout le trottoir qui entoure sa maison. 

Nous avons à plusieurs reprises tenté d'en discuter mais tout échange semble compromis.

Quels sont nos recours?

Marie S · Accepted Answer

Si le maire ne veut rien entendre, avez-vous pris contact avec la préfecture ?

Zou. · Answer

Bonjour
Oui bien sûr et qui nous renvoie vers la DASS qui nous explique que c'est du pouvoir de la commune, qui elle-même ne veut rien faire? Un courrier à la Préfecture aurait-il un impact après cette action? On tourne en rond, et je cherche un texte de loi qui démontre au maire qu'elle doit faire son devoir. Hors elle ne veut rien faire.

Marie S · Answer

Les décisions du maire sont à contester auprès du tribunal administratif par une requête en excès de pouvoir.

Vous pouvez aussi contacter un avocat pour savoir s'il n'y a pas de recours possible devant une juridiction.

claire · Answer

j ai le mm probleme le voisin mais ces poubelles le samedi pour le jeudi matin, et mm des fois il les mets le jeudi pour le jeudi prochain, et il y a des chats la nuit

Voisins, poubelles et voie publique

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters

Guide pratique des Donations & Successions

Notre lexique juridique

Tous nos modèles de lettres