Voisins, poubelles et voie publique
Zou.
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claire -
claire -
Bonjour,
Nos voisins laissent constamment leur poubelles devant chez eux, jamais nettoyées bien sûr.
Notre maire refuse d'établir un décret public règlementant les poubelles car elle ne veut pas s'enquiquiner à le faire appliquer.
En outre, ils déposent leurs encombrants sur le trottoir. Nous ne disposons pas de déchetterie et une benne passe deux fois par an.
Enfin, très bricoleur et n'ayant pas de garage et peu de terrain, notre voisin stocke sur son trottoir (voie publique) des objets divers et variés. Il grignote ainsi tout le trottoir qui entoure sa maison.
Nous avons à plusieurs reprises tenté d'en discuter mais tout échange semble compromis.
Quels sont nos recours?
Nos voisins laissent constamment leur poubelles devant chez eux, jamais nettoyées bien sûr.
Notre maire refuse d'établir un décret public règlementant les poubelles car elle ne veut pas s'enquiquiner à le faire appliquer.
En outre, ils déposent leurs encombrants sur le trottoir. Nous ne disposons pas de déchetterie et une benne passe deux fois par an.
Enfin, très bricoleur et n'ayant pas de garage et peu de terrain, notre voisin stocke sur son trottoir (voie publique) des objets divers et variés. Il grignote ainsi tout le trottoir qui entoure sa maison.
Nous avons à plusieurs reprises tenté d'en discuter mais tout échange semble compromis.
Quels sont nos recours?
A voir également:
- Réglementation poubelles voie publique
- Fonction publique - Guide
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- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
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4 réponses
j ai le mm probleme le voisin mais ces poubelles le samedi pour le jeudi matin, et mm des fois il les mets le jeudi pour le jeudi prochain, et il y a des chats la nuit
Les décisions du maire sont à contester auprès du tribunal administratif par une requête en excès de pouvoir.
Vous pouvez aussi contacter un avocat pour savoir s'il n'y a pas de recours possible devant une juridiction.
Vous pouvez aussi contacter un avocat pour savoir s'il n'y a pas de recours possible devant une juridiction.
Bonjour
Oui bien sûr et qui nous renvoie vers la DASS qui nous explique que c'est du pouvoir de la commune, qui elle-même ne veut rien faire? Un courrier à la Préfecture aurait-il un impact après cette action? On tourne en rond, et je cherche un texte de loi qui démontre au maire qu'elle doit faire son devoir. Hors elle ne veut rien faire.
Oui bien sûr et qui nous renvoie vers la DASS qui nous explique que c'est du pouvoir de la commune, qui elle-même ne veut rien faire? Un courrier à la Préfecture aurait-il un impact après cette action? On tourne en rond, et je cherche un texte de loi qui démontre au maire qu'elle doit faire son devoir. Hors elle ne veut rien faire.
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