Légalité de la tacite reconduction
bossa-nova
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21 juin 2009 à 13:48
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 21 juin 2009 à 13:50
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 21 juin 2009 à 13:50
A voir également:
- Légalité de la tacite reconduction
- Reconduction gipa 2024 - - Fonction publique
- Comment résilier un contrat par tacite reconduction - Guide
- Stopper reconduction jm date - Forum Consommation
- Tacite reconduction bail meublé - Forum Louer un logement
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Engo
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21 juin 2009 à 13:50
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Depuis l'an dernier, vous devez recevoir un courrier quelque temps avant la tacite reconduction (deux mois?). Vous disposez alors d'un délai pour annuler.
Si vous ne faites rien, le contrat est alors reconduit sans autre forme!
Si vous ne faites rien, le contrat est alors reconduit sans autre forme!
La législation juridique et financière évolue en permanence...