Démollition d'un cimetiere

dada82160 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jacot - 21 juin 2009 à 13:31

Bonjour,
que dois je faire des ossements d'un ancien cimetière, puis les mettre dans un remblayer ou peut on trouver les lois qui spécifient ceux ci, merci d'avance

A voir également:

Démollition d'un cimetiere
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Distance entre cimetière et habitation - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28">Forum Voisinage</a>
Concession cimetière à perpétuité - Guide
Peut on revendre une concession au cimetière ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>
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1 réponse

Réponse 1 / 1

jacot

je pense qu il vaudrait mieux se renseigner a la mairie

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