Charge

vastene - 20 juin 2009 à 22:36
 Chan-elle - 21 juin 2009 à 04:01
Bonjour,
propriaitere d'un garage sur une parcelle de terrain faisant partie d'un lotissement (le clos de lespert) qui conprent des pavillons des garage et d'une residence.les garages son enclaver dans la residence mes ne fond pas partie de celle ci, le cahier des charge du lotisment , de 1961 dit que les garages son assugetie a payer
500/100 000. le reglement de copriete del a residence du 9 mars 1962 indic 6/10 000.
la liquidation de la societe imobiliere qui a constuit le lotisment,les garages,la residence. indict 6/10 000.
celle ci a eu lieu le 1 decembre 1995.
lor d'une AG de la residence du 15 decembre 2000 il a ete vote que les garages devrai payer 6/10 000.
aujourdhuit le nouveau syndic de la residence reclame 500/100 000. au garageet invoc le cahier des charge
de 1961. il ne veu pas tenir conte du reglement de copropriete de 1962 ,de la liquidation de 1995, de l'AG de 2000. il veu ferme la residence avec grillage et portail electrique .il reclame une cote par de 500/100 000 pour la fermeture ainsi que la memecote par sur lentretien annuel de celle ci.( la cote partpour unlogement f3 de 60m2
et de 460/100 000 ,pour les garage sous batiment qui fond partie de la residence lacote par et de113/100 000.

je souhaiterais connaitre mes droit car je revendique 6/10 000 . et le syndic lui 500/100 000

1 réponse

Bonsoir

Le vote a t'il été validé ?
Lorsque le syndicat des copropriétaires a autorisé un changement de l'usage des lieux entraînant une modification de la répartition des charges (usage d'habitation en usage professionnel par exemple) la modification du règlement est faite à la majorité des voix de tous les copropriétaires.


Toutes les modifications intégrées dans le règlement de copropriété doivent faire l'objet d'une publicité au fichier immobilier du bureau des hypothèques du lieu de situation de l'immeuble.

http://www.cspc.asso.fr/reglement_copropriete.htm

le 1 decembre 1995.
lor d'une AG de la residence du 15 decembre 2000 il a ete vote que les garages devrai payer 6/10 000.


Donc juste cette validation compte, pas le vote


Cordialement
0