Conges sabattique

Bonsoir,

La référence est le code du travail mais votre convention collective peut vous donner des largesses par rapport au code du travail.
Actuellement, le code du travail précise :
Tous les salariés qui, à la date de départ en congé, justifient de 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise, consécutifs ou non, et de 6 années d’activité professionnelle, sans avoir bénéficié, au cours des 6 années précédentes, dans l’entreprise, d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé de formation d’au moins 6 mois.

Cela signifie donc qu'il faut une période de 6 ans entre 2 congé sabbatiques....

Pour plus d'info : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conge-sabbatique.html

Cordialement

Bonsoir,

Le mieux se serait de lire votre convention collective, quelle est-elle ?

Cordialement

Et également de consulter le Code du Travail sur le site de legifrance.gouv.fr, l'article L3142-92 à 95

Bonne soirée