10 euros en plus par mois pour les animaux !
talitha
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon propriétaire prévoit dans son bail une clause selon laquelle le locataire devra s'acquitter d'une somme forfaitaire de 10 € par mois en plus du loyer s'il possède un animal.
N'est-ce pas là une façon d'interdire les animaux ?
Lui prétend qu'il s'agit de s'indemniser en cas de dégâts...
Je trouve cela un peu limite.
A-t-il le droit d'inclure une telle clause ?
Mon propriétaire prévoit dans son bail une clause selon laquelle le locataire devra s'acquitter d'une somme forfaitaire de 10 € par mois en plus du loyer s'il possède un animal.
N'est-ce pas là une façon d'interdire les animaux ?
Lui prétend qu'il s'agit de s'indemniser en cas de dégâts...
Je trouve cela un peu limite.
A-t-il le droit d'inclure une telle clause ?
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3 réponses
Bonjour,
ALors là!! Non pour ma part je trouve celà abusé et illégale!
Ca ce pratique pour les locations de vacances, mais là!
COntactez l'ADIL de votre ville ou la maison de la Justice (C'est gratuit), ils vous répondront.
ALors là!! Non pour ma part je trouve celà abusé et illégale!
Ca ce pratique pour les locations de vacances, mais là!
COntactez l'ADIL de votre ville ou la maison de la Justice (C'est gratuit), ils vous répondront.
Je vois pas le rapport avec les dégats, c'est vous qui êtes responsable de toutes façons, pas votre propriétaire.
De plus la jurisprudence a établi qu'un propriétaire ne peut pas empêcher son locataire d'avoir des animaux.
A mon avis cette clause est abusive.
De plus la jurisprudence a établi qu'un propriétaire ne peut pas empêcher son locataire d'avoir des animaux.
A mon avis cette clause est abusive.
Tout à fait ! Il n'a pas le droit d'anticiper des dégradations.
J'ai deux chiens, dans la journée je ne suis pas là, je suis au chevet de mon mari, je peux laisser mes chaussons ils n'y touchent même pas.... La seule chose à faire avec ces chiens c'est qu'il faut souvent lessiver le soubassement des murs quand ils viennent de dehors.
J'ai deux chiens, dans la journée je ne suis pas là, je suis au chevet de mon mari, je peux laisser mes chaussons ils n'y touchent même pas.... La seule chose à faire avec ces chiens c'est qu'il faut souvent lessiver le soubassement des murs quand ils viennent de dehors.
La législation juridique et financière évolue en permanence...