10 euros en plus par mois pour les animaux !
talitha
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Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
Mon propriétaire prévoit dans son bail une clause selon laquelle le locataire devra s'acquitter d'une somme forfaitaire de 10 € par mois en plus du loyer s'il possède un animal.
N'est-ce pas là une façon d'interdire les animaux ?
Lui prétend qu'il s'agit de s'indemniser en cas de dégâts...
Je trouve cela un peu limite.
A-t-il le droit d'inclure une telle clause ?
Mon propriétaire prévoit dans son bail une clause selon laquelle le locataire devra s'acquitter d'une somme forfaitaire de 10 € par mois en plus du loyer s'il possède un animal.
N'est-ce pas là une façon d'interdire les animaux ?
Lui prétend qu'il s'agit de s'indemniser en cas de dégâts...
Je trouve cela un peu limite.
A-t-il le droit d'inclure une telle clause ?
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3 réponses
Bonjour,
ALors là!! Non pour ma part je trouve celà abusé et illégale!
Ca ce pratique pour les locations de vacances, mais là!
COntactez l'ADIL de votre ville ou la maison de la Justice (C'est gratuit), ils vous répondront.
ALors là!! Non pour ma part je trouve celà abusé et illégale!
Ca ce pratique pour les locations de vacances, mais là!
COntactez l'ADIL de votre ville ou la maison de la Justice (C'est gratuit), ils vous répondront.
Tout à fait ! Il n'a pas le droit d'anticiper des dégradations.
J'ai deux chiens, dans la journée je ne suis pas là, je suis au chevet de mon mari, je peux laisser mes chaussons ils n'y touchent même pas.... La seule chose à faire avec ces chiens c'est qu'il faut souvent lessiver le soubassement des murs quand ils viennent de dehors.
J'ai deux chiens, dans la journée je ne suis pas là, je suis au chevet de mon mari, je peux laisser mes chaussons ils n'y touchent même pas.... La seule chose à faire avec ces chiens c'est qu'il faut souvent lessiver le soubassement des murs quand ils viennent de dehors.
La législation juridique et financière évolue en permanence...