Est ce que la responsabilité fonctionnera?
stef14
-
blux Messages postés 5031 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 5031 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Accidentellement mon chat a été blessé, elle doit se faire opérer est ce notre responsabilitée civile peut fonctionner pour les frais de vétérinaire, elle est tombée par une de nos fenetres.
Accidentellement mon chat a été blessé, elle doit se faire opérer est ce notre responsabilitée civile peut fonctionner pour les frais de vétérinaire, elle est tombée par une de nos fenetres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...