Est ce que la responsabilité fonctionnera?
stef14
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19 juin 2009 à 16:07
blux Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 19 juin 2009 à 16:15
blux Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 19 juin 2009 à 16:15
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blux
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19 juin 2009 à 16:15
19 juin 2009 à 16:15
Salut,
la responsabilité civile joue pour les dommages causés à autrui par ta "famille".
Le chat de ta "famille" s'est blessé seul sans faire de dommages à autrui, donc la réponse est non.
la responsabilité civile joue pour les dommages causés à autrui par ta "famille".
Le chat de ta "famille" s'est blessé seul sans faire de dommages à autrui, donc la réponse est non.
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