Fin de contrat Assistante Maternelle

Lysamarine - 19 juin 2009 à 14:47
 cel - 12 oct. 2009 à 13:23
Bonjour,
Je mets fin au contrat de mon assistante maternelle le 17 juillet 2009 au soir. Le courrier a été signé par les deux parties le 18 juin 2009.
Contrat dans le cadre de la convention collective (à compter du 12 février 2007) : 44 semaines d'accueil (52 - 8 semaines de mes congés) + 5 semaines de congés payés sur la base de 4 jours par semaine. Le salaire et les congés payés étant mensualisés sur 12 mois.
Les congés ont donc été payés tous les mois et les cinq semaines ont été prises par année de référence (du 01/06 au 31/05) au fur et à mesure, même lorsque les jours n'étaient pas acquis, pour "arranger tout le monde".
Seuls les congés de juin et juillet 2009 seront payés et non pris.

1/ L'assistante maternelle me réclame la totalité du mois d'août 2009 et remet en question la validité du contrat sur 49 semaines (44+5) au lieu de 52. A-t-elle raison ? (elle a dit qu'elle s'était renseignée...auprès de qui ?)

2/ D'après moi, la question reste les jours de congés de juin et juillet 2009, payés et non pris. Dois-je lui "repayer"? Que convient-il de faire dans ce cas là?

J'espère que vous pourrez m'aider car il ne faut pas que je me fasse avoir mais je ne dois pas non plus la "voler".
Merci d'avance
A voir également:

4 réponses

Bonjour, je suis assistante maternelle, et effectivement les congés, dans votre cas ,sont payés.Mais si votre contrat a débuté en février(par exemple), il faut régularisé le calcul, car vous n'avez pas fait une année entiere,(alors que vous avez divisé par 12 pour une mensualisation). Il faut calculer, de fevrier2009 (si c le mois de début de contratN+1) à juillet2009 , le nombre de semaine(de fevrier à juil.) - vos jours de congés pris X par heures/semaines : par le nombres de semaines = la somme réelle dû a cette periode. Puis faire la difference par raport a la mensualisation habituelle, et vous trouverez une petite difference de somme qui lui serait dû. Tout cela se fait quand une année est incomplete et mensualisé sur 12mois.
Cordialement
3
pouvez répondre à une question démission pendant une période d'essai y a t-il 15 j de préavis ou pas le contrat que l'on a signé stipule 24 à 48h merci d'avance
0
cel > EWANOUNET
12 oct. 2009 à 13:23
bonjour
si dans votre contrat il est indiquer 24 a 48 h pour interompre le contrat en periode d essai cet un accord valide des deux coter et signer sinon pour un contrat de moins de deux mois ses 15 jour
mais en periode d esssai je ne crois pas que ce soit le cas
il me semble que ces du jour au lendemain
si vous voulez plus d info telephonneer a la pmi de votre secteur ce sera plus sur
0
Utilisateur anonyme
19 juin 2009 à 15:10
bonjour

1/ les semaines de vacance en commun ne sont décompté qu'une seule fois

le calcul sur 49 semaines ne correspond pas a la convention
c'est toujours une année (52)semaines - les vacances de l'un et de l'autre et c'est mal renseigné alors!!!

2/ en année incomplète c'est la mensu + les cp cela a til ete fait??

de juin a juillet 2009 c'est payer?? on est en juin debut de la periode de reference et son déja payé???

si c'est payé vous ne devez pas renouvellé le paiement


et tout a fait contrairement a certains ,la juste mesure est necessaire pour rompre un contrat
2
Utilisateur anonyme
19 juin 2009 à 18:56
bonsoir

oui la mensu et les congé ont ete fait des le départ établi donc sur 44 semaines hors cp? non puisque vous ajoutez les 5 semaines de la nounou

ce qui implique que ses cp sont compris dedans
et cela jusqu'a la rupture du contrat

il n'y a plus de cp a devoir
le solde de tout compte sera la mensu, les indemnités entretien, l'indemnité de rupture contrat de + d'un an
un certificat de travail ,feuille assedic
1
La mensualisation du salaire + des congés payés a été faite dès le départ.

Pour les congés de juin et juillet, lorsque je dis "payés" se sera avec la paie de juin pour juin et avec la paie de juillet + solde de tout compte pourjuillet.

Enfin, je souhaite simplement que les "comptes" de chacunes soient juste et justifiées...

Merci beaucoup!
0