Menace d'expulsion

mamie carotte - 19 juin 2009 à 14:30
 jacot - 19 juin 2009 à 15:06
Bonjour,
mon fils loue un appartement et la CAF verse l'allocation à la propriétaire puis il verse le reste en liquide et cela depuis plus de 2 ans. La propriétiaire de lui donne pas de quittance de loyer. Mon fils vient de recevoir une lettre
recommandée lui demandant de quitter les lieux au plus vite et la somme de 3 000E pour non paiement des
loyers. Que peux il faire?

6 réponses

maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
19 juin 2009 à 14:36
Bonjour,

Voilà pourquoi il faut toujours demander des quittances de loyers; en cas de refus, les exiger.

Ne jamais donner l'argent main à main sans rien en retour!

Mieux vaut faire un dépôt sur le compte du proprio, avec noté en libellé: LOYER.

Votre fils n'a pas à partir; pour faire expulser quelqu'"un, il y'a la loi à respecter!

Il faut contacter l'ADIL de votre ville (gratuit), ils pourront l'aider dans les démarches à effectuer.

Bail meublé ou nu??




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c est la parole de l un contre l autre, mais ce qui est bizarre la caf demande des comptes au proprietaire et au locataire j avoue que la je ne comprends pas ,par contre pour l expultion c est le tribunal qui va decider
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maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
19 juin 2009 à 14:41
Bonjour Jacot,

En effet la CAF demande tout les ans si les locataires sont à jours dans leur loyer. De plus, si vraiment il y'a un
retard et que les proprios n'ont pas prévenu la CAF, attention, ça se retournera contre le proprio, car il est
tenu de prévenir la CAF qui bloque les apl.
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Bonjour,


Contactez la CAF au plus vite, pour percevoir la CAF la propriétaire a du remplir des formulaires ou il est demandé Votre locataire est t'il a jour de ses loyers ! sinon elle aurait arrêté les versements


Cordialement
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non la caf ne boque pas le versement des aides moi depuis 1 an d impayés de mes locataires ils me les versent
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Cela dépend des CAF alors, moi je reçois tout les 6 mois un formulaire pour mes locataires, quand il y a des retard la CAF suivant les raisons pour impayés reprend les versements ou elle suprime
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oui mais c est pas vieux ce système ,en fait avant les impayés la caf versait aux locataires et en dec j ai signalé les impayés et sans l accord des loc je percois maintenant ces aides mais malheuresement que depuis janvier j ai perdi plusieurs mois faute de savoir que maintenant ca se passait comme ca il verse directement au bailleur,ca doit etre l effet ..Boutin...
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