Problème de trop perçu
polochon
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Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de lire vos différentes interventions, je vous présente mon problème, le rectorat m'a réclamé, en 2008, la somme de 9000 euros correspondant à trop perçu sur l'année 2005/2006 (prof contractuelle). Ne connaissant pas mes droits en la matière, j'ai réglé à l'époque 5000 euros, puis plus rien depuis un an, estimant qu'après tout la faute incombait au rectorat et non à moi, et que 5000 euros remboursés étaient déjà beaucoup. Je reçois aujourd'hui un nouvelle lettre me demandant de régler les 4000 restants. Qu'en pensez-vous ? Le rectorat a-t-il le droit de me réclamer encore cette somme ? Le délai de prescription est-il de cinq ans ou de un an ? Je précise que j'étais en CDD.
Je viens de lire vos différentes interventions, je vous présente mon problème, le rectorat m'a réclamé, en 2008, la somme de 9000 euros correspondant à trop perçu sur l'année 2005/2006 (prof contractuelle). Ne connaissant pas mes droits en la matière, j'ai réglé à l'époque 5000 euros, puis plus rien depuis un an, estimant qu'après tout la faute incombait au rectorat et non à moi, et que 5000 euros remboursés étaient déjà beaucoup. Je reçois aujourd'hui un nouvelle lettre me demandant de régler les 4000 restants. Qu'en pensez-vous ? Le rectorat a-t-il le droit de me réclamer encore cette somme ? Le délai de prescription est-il de cinq ans ou de un an ? Je précise que j'étais en CDD.
La législation juridique et financière évolue en permanence...