Problème de trop perçu
polochon
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19 juin 2009 à 14:07
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 - 19 juin 2009 à 17:15
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Kristof36
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19 juin 2009 à 17:15
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L'employeur a le droit de réclamer le remboursement d'un trop perçu même si l'erreur lui incombe... L'erreur est humaine.
Le délais de prescription est de 5 ans dans le droit privé, mais dans la fonction publique je ne sais pas
Le délais de prescription est de 5 ans dans le droit privé, mais dans la fonction publique je ne sais pas