Problème de trop perçu

polochon - 19 juin 2009 à 14:07
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 - 19 juin 2009 à 17:15
Bonjour,

Je viens de lire vos différentes interventions, je vous présente mon problème, le rectorat m'a réclamé, en 2008, la somme de 9000 euros correspondant à trop perçu sur l'année 2005/2006 (prof contractuelle). Ne connaissant pas mes droits en la matière, j'ai réglé à l'époque 5000 euros, puis plus rien depuis un an, estimant qu'après tout la faute incombait au rectorat et non à moi, et que 5000 euros remboursés étaient déjà beaucoup. Je reçois aujourd'hui un nouvelle lettre me demandant de régler les 4000 restants. Qu'en pensez-vous ? Le rectorat a-t-il le droit de me réclamer encore cette somme ? Le délai de prescription est-il de cinq ans ou de un an ? Je précise que j'étais en CDD.

1 réponse

Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 725
19 juin 2009 à 17:15
L'employeur a le droit de réclamer le remboursement d'un trop perçu même si l'erreur lui incombe... L'erreur est humaine.
Le délais de prescription est de 5 ans dans le droit privé, mais dans la fonction publique je ne sais pas
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