Destruction d'un bien laissé en dépôt

Question

Bonjour,
J'ai laissé il y a 12 mois chez un garagiste une vieille moto pour faire établir un devis de remise en état. Je ne m'en suis pas trop préoccupé par la suite. J'y ai repensé la semaine dernière. J'ai appelé le garage qui m'a annoncé que ma moto était partie à la décharge. Comme justification, on m'a dit que c'était leur conditions : tout objet non réclamé au bout de 6 mois est détruit. Je n'ai reçu aucun courrier, ni n'ai signé aucun document qui m'informe de cette condition. Ai-je un recours quelconque ?
Merci de vos réponse. Bien à vous.

Jessy23 · Answer

Bonjour,

Non, le garagiste est dans son droit. 

Tout objet mis en depot de la petite cuillere à une voiture si vous ne donnez pas de nouvelle l'objet leur appartient et ils peuvent en faire ce qu'il veulent.

Les contrats sont generalement d'un an selon les types de depot vente. 

Vous avez forcement signer un papier ou il etait indiquer ce que vous avez deposer, quel prix vous souhaitiez en tirer et les 6 mois si pas reclamer. 

Sinon qu'es qui prouve que vous avez mis l'objet en depot? 

Vous n'avez aucun recourt.

maggie24 · Answer

Bonjour

Jessy a raison, vous ne pouvez rien faire! Et qui dit dépôt, dit contrat! On ne laisse rien sans signer en retour.

jcp · Answer

merci de vos réponses. Ce n'était pas un dépôt en vue de vendre mais pour la faire expertiser. Lorsque vous allez chez le garagiste est ce que vous signez une décharge ou un autre document ? A priori Non.

Jessy23 · Answer

Alors par experience pour expertise vous avez un papier de depot. 

Et on vous indique meme quand recuperer votre objet avec l'expertise faite.

De toute façon légalement vous ne pouvez absolument rien faire 12 mois ce sont ecoulé et vous n'avez pas donner de signe de vie au garage. 

Vous saurez pour la prochaine fois que toute objets deposé pour la vente, l'expertise ou autre appartient a la personne au bout de 12 mois si celui ci ne donne plus signe de vie.

jcp · Answer

merci jessy pour la précision. D'où sort ce délai de un an ? J'ai regardé le code civil je n'ai pas trouvé de référence à ce délai.

Jessy23 · Answer

re,

Voici le lien qui vous indique les loi

parcontre le delais n'est pas indiquer a ce lien

https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/abandon.php

Voir egalement ce lien (plus clair "abandon d'objet)

http://www.hotels-in-naples.com/fr/encyclopedie-universellecom/#ancre225806

Destruction d'un bien laissé en dépôt

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