Procédures après ordonnance de non conciliati
marie
-
19 juin 2009 à 11:17
dynamicturtle Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2009 - 19 juin 2009 à 15:58
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1 réponse
tarasouris
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19 juin 2009 à 12:29
19 juin 2009 à 12:29
Bonjour ,
Effectivement, dans les trois 1ers mois après l' O.N.C., le demandeur seul peut (et devrait) assigner son conjoint afin de poursuivre la procédure, puis, l'un comme l'autre peuvent le faire ...Si le conjoint non demandeur est plus rapide que vous, il devient le conjoint demandeur, et vous le défenseur !
Si aucun mouvement n'est constaté dans ce dossier durant 30 mois ( 30 mois, c'est les 6 premiers mois où une assignation de l'un ou l'autre peut intervenir, puis 24 mois de séparation effective permettant, afin la fin de ce délai, de lancer une procédure en divorce pour altération définitive du lien conjugal ), le dossier sera alors rayé du "rôle" par le greffe, et il faudra relancer toute une nouvelle procédure ...
Donc l'avocat adverse "menace" de lancer enfin une assignation, donnant ainsi l'initiative à votre conjoint avant l'expiration du délai ... Encore faut-il que la "faute" soit prouvée !! Pourquoi votre avocat ne vous incite-t-il pas à lancer vous-même de suite une assignation, tant que le délai est ouvert ? C'est la suite logique d'une seule et même procédure, et non des nouvelles , tant que celle en cours n'est pas radiée ! Insistez auprès de votre avocat, ( obligée à 2 procédures, ce sont deux fois des frais ... !), pour reprendre le cours des choses, voire obtenir le divorce pour altération, puisque ni l'un ni l'autre ne vous êtes encore manifesté pour assigner, ainsi que de faire obliger votre conjoint à procéder à la liquidation de biens .
https://www.alexia.fr/
Remuez un peu cet avocat, car il n'est pas, pour 6 mois encore, de "nouvelle" procédure à mettre en place ! Et si, vous pouvez encore assigner et relancer !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Effectivement, dans les trois 1ers mois après l' O.N.C., le demandeur seul peut (et devrait) assigner son conjoint afin de poursuivre la procédure, puis, l'un comme l'autre peuvent le faire ...Si le conjoint non demandeur est plus rapide que vous, il devient le conjoint demandeur, et vous le défenseur !
Si aucun mouvement n'est constaté dans ce dossier durant 30 mois ( 30 mois, c'est les 6 premiers mois où une assignation de l'un ou l'autre peut intervenir, puis 24 mois de séparation effective permettant, afin la fin de ce délai, de lancer une procédure en divorce pour altération définitive du lien conjugal ), le dossier sera alors rayé du "rôle" par le greffe, et il faudra relancer toute une nouvelle procédure ...
Donc l'avocat adverse "menace" de lancer enfin une assignation, donnant ainsi l'initiative à votre conjoint avant l'expiration du délai ... Encore faut-il que la "faute" soit prouvée !! Pourquoi votre avocat ne vous incite-t-il pas à lancer vous-même de suite une assignation, tant que le délai est ouvert ? C'est la suite logique d'une seule et même procédure, et non des nouvelles , tant que celle en cours n'est pas radiée ! Insistez auprès de votre avocat, ( obligée à 2 procédures, ce sont deux fois des frais ... !), pour reprendre le cours des choses, voire obtenir le divorce pour altération, puisque ni l'un ni l'autre ne vous êtes encore manifesté pour assigner, ainsi que de faire obliger votre conjoint à procéder à la liquidation de biens .
https://www.alexia.fr/
Remuez un peu cet avocat, car il n'est pas, pour 6 mois encore, de "nouvelle" procédure à mettre en place ! Et si, vous pouvez encore assigner et relancer !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
19 juin 2009 à 15:58
je vous remercie pour cette réponse très rapide, je reviendrai la semaine prochaine vous raconter la suite.
Très bon week end