Renonciation droit de visite et d'hébergement
BRESTPLAGE
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19 juin 2009 à 10:13
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 19 juin 2009 à 11:19
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 19 juin 2009 à 11:19
A voir également:
- Renonciation droit de visite et d'hébergement
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Peut on faire plusieurs contre-visite - Forum Automobile
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Que veut dire droit de visite réservé - Forum garde d'enfants
- Droit de visite oncle et tante - Guide
1 réponse
morgannnn77
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228
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mercredi 3 décembre 2008
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23 janvier 2011
43
19 juin 2009 à 10:32
19 juin 2009 à 10:32
bonjour
éh oui nous belle maman nous devons sourire aimer nos beau enfants subir payer et se taire
le juge a mon avis a indiqué vos revenus superieure car vous ne vouliez pas a l epoque informer vos revenus il ne faut jamais caché les revenus du couple meme si cela n'es pas vos propre enfants le juge estime que vous participé tout deux aux charges donc mr peut donner plus de pension
je vous conseil de faire appel et de donner cet fois ci tout vos revenu (assedic,salaire,caf etc)
avez vous eu un avocat a l'epoque ?
avez vous vu les ressource de l'ex de votre mari?
cordialement
morgann
éh oui nous belle maman nous devons sourire aimer nos beau enfants subir payer et se taire
le juge a mon avis a indiqué vos revenus superieure car vous ne vouliez pas a l epoque informer vos revenus il ne faut jamais caché les revenus du couple meme si cela n'es pas vos propre enfants le juge estime que vous participé tout deux aux charges donc mr peut donner plus de pension
je vous conseil de faire appel et de donner cet fois ci tout vos revenu (assedic,salaire,caf etc)
avez vous eu un avocat a l'epoque ?
avez vous vu les ressource de l'ex de votre mari?
cordialement
morgann
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 juin 2009 à 11:19
Cela rejoint les discussions d'hier sur " Révision à la hausse d' une pension " ... à savoir qu'un juge, auquel on ne donne pas, volontairement, les renseignements demandés, par exemple, est d' office indisposé par ce comportement, qui met en cause sa "souveraineté" de Juge ! et donc peut, par "représailles, punition !", augmenter radicalement le montant de pension, voire dans votre cas imposer les frais de transport alors que c'est la maman qui s'est éloignée par convenances personnelles ! Car il a tous les droits en la matière, seule la Cour d' Appel peut infirmer ses décisions !
Pour tenter de remédier à cela et remettre les choses dans un contexte réaliste, il vous faut faire appel sur le montant de la pension et les frais de transport, et indiquer cette fois tous les revenus, lesquels, s'agissant du conjoint, ne sont pas pris en compte comme tels, mais permettent d'ajuster les charges déclarées puisqu'elles sont partagées .
Les dossiers complets de chacun doivent être portés à la connaissance des avocats qui les transmet bien sûr à son client, afin qu'il fasse ses observations utiles pour que l'avocat fasse des conclusions dans le sens voulu, ou directement à la partie qui n'aurait pas d'avocat, qu'il puisse également préparer ses observations devant le J.A.F. .
En appel, vous serez obligés d'avoir un avoué pour vous représenter, en plus de votre avocat .
Vérifiez donc le délai d'appel, surtout si le jugement vous a été notifié par le greffe ou signifié par huissier !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §