Succession et vente d'un terrain
cheryl12
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Eugénie -
Eugénie -
Bonjour, Suite au décès de mon père en mars dernier, ma mère avec l'accord d'une de mes soeurs a décidé de vendre un terrain à un promoteur immobilier.
Ma question est la suivante : Comment va être réparti l'argent provenant de la vente de ce terrain.
Sachant que :
1° - mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté.
2° - une donation entre époux a été faite.
3° - mon père a fait un testament pour sa quotité disponible en faveur de 2 de ses enfants.
4° - nous sommes 3 enfants.
5° - la succession n'a pas encore été déposée auprès des services fiscaux.
Merci d'avance.
Ma question est la suivante : Comment va être réparti l'argent provenant de la vente de ce terrain.
Sachant que :
1° - mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté.
2° - une donation entre époux a été faite.
3° - mon père a fait un testament pour sa quotité disponible en faveur de 2 de ses enfants.
4° - nous sommes 3 enfants.
5° - la succession n'a pas encore été déposée auprès des services fiscaux.
Merci d'avance.
A voir également:
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2 réponses
Slt, Eugénie.
Pour répondre à la question : Comment va être réparti l'argent provenant de la vente de ce terrain, ma contribution est la suivante, toutefois en admettant que ton sujet est ambigü :
Les étapes prélables:
- il faut déclarer la succession de ton papa: il ya lieu de rédiger une déclaration de succession (un notaire peut être requis) et une quittance de jusfitication de paiement de droit,
- il faut un jugement d'hérédité qui certifie qu' effectivement, vous (les 3 enfants) êtes bel et bien les enfants du dé cujus,
- il faut procéder à la mutation du titre de propriété aux noms des enfants.
les faits exposés :
On a à faire à une communauté légale de biens; donation entre époux; existance de 3 enfants; legs de la quotité disponible;
Les solutions proposées: en supposant que les enfants sont majeurs
puisque les enfants sont au nombre de 3, le conjoint survivant qui est votre maman recevra 75 % de la totalité des biens en USUFRUIT .
Elle (le conjoint survivant) devrait recevoir 1/4 des biens en pleine propriété qui est ici la quotité disponible; mais cette quotité disponible a été léguée à 2 enfants.
Donc ces 2 enfants recevront 1/4 des biens en pleine propriété s'il sont majeurs.
le reste de biens savoir : 3/4 en pleine propriété seront partagés équitablement entre les 3 enfants.
Cas de la vente:
Puisque votre maman veut vendre un terrain, il faudrait vos accords; ceci veut tout simplement dire qu'il faut que tu consentes à l'acte de vente ainsi que le 3ième enfant. Donc tous les enfants doivent consentir à l'acte de vente de ce terrain ainsi que la maman.
En supposant que le bien en vente ne fait par parti des biens de la quotité disponible,
le prix résultant de la vente d'immeuble sera distribué aux 3 enfants de l'ordre de 3/4. Ceci veut dire que si le prix résultant de la vente du terrain est de 300, après retrait de fonds pour les formalités relatives aux actes, chacun des enfants se vera attribué 100.
votre maman n'est qu'usufruitière; à cet effet, elle ne pourra recevoir qu'un pourcentage de votre part (le pourcentage étant laissé à votre appréciation).
La situation sera encore plus compliquée si les enfants sont mineurs.
Telle est ma contribution.
Bonne journée.
Pour répondre à la question : Comment va être réparti l'argent provenant de la vente de ce terrain, ma contribution est la suivante, toutefois en admettant que ton sujet est ambigü :
Les étapes prélables:
- il faut déclarer la succession de ton papa: il ya lieu de rédiger une déclaration de succession (un notaire peut être requis) et une quittance de jusfitication de paiement de droit,
- il faut un jugement d'hérédité qui certifie qu' effectivement, vous (les 3 enfants) êtes bel et bien les enfants du dé cujus,
- il faut procéder à la mutation du titre de propriété aux noms des enfants.
les faits exposés :
On a à faire à une communauté légale de biens; donation entre époux; existance de 3 enfants; legs de la quotité disponible;
Les solutions proposées: en supposant que les enfants sont majeurs
puisque les enfants sont au nombre de 3, le conjoint survivant qui est votre maman recevra 75 % de la totalité des biens en USUFRUIT .
Elle (le conjoint survivant) devrait recevoir 1/4 des biens en pleine propriété qui est ici la quotité disponible; mais cette quotité disponible a été léguée à 2 enfants.
Donc ces 2 enfants recevront 1/4 des biens en pleine propriété s'il sont majeurs.
le reste de biens savoir : 3/4 en pleine propriété seront partagés équitablement entre les 3 enfants.
Cas de la vente:
Puisque votre maman veut vendre un terrain, il faudrait vos accords; ceci veut tout simplement dire qu'il faut que tu consentes à l'acte de vente ainsi que le 3ième enfant. Donc tous les enfants doivent consentir à l'acte de vente de ce terrain ainsi que la maman.
En supposant que le bien en vente ne fait par parti des biens de la quotité disponible,
le prix résultant de la vente d'immeuble sera distribué aux 3 enfants de l'ordre de 3/4. Ceci veut dire que si le prix résultant de la vente du terrain est de 300, après retrait de fonds pour les formalités relatives aux actes, chacun des enfants se vera attribué 100.
votre maman n'est qu'usufruitière; à cet effet, elle ne pourra recevoir qu'un pourcentage de votre part (le pourcentage étant laissé à votre appréciation).
La situation sera encore plus compliquée si les enfants sont mineurs.
Telle est ma contribution.
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...