Enfants deshérités
Natty
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon père est décédé il y a 6 mois sans laisser de testament. Nous sommes deux enfants issus du mariage avec ma mère. Puis, divorce de nos parents et demi-soeur née du concubinage de mon père avec une autre femme. Mon frère et moi apprenons que la maison achetée par mon père alors qu'il était encore marié avec ma mère aurait été cédée à la mère de ma demi-soeur qui l'aurait ensuite cédée à ma demi-soeur. Ma demi-soeur entend garder toute la maison et la louer et aucun inventaire n'a été fait des biens mobiliers et immobiliers.
Avons-nous droit à un partage des biens mobiliers (la maison) ou pas?
Que devons-nous faire si oui?
Merci d'avance,
Natty
mon père est décédé il y a 6 mois sans laisser de testament. Nous sommes deux enfants issus du mariage avec ma mère. Puis, divorce de nos parents et demi-soeur née du concubinage de mon père avec une autre femme. Mon frère et moi apprenons que la maison achetée par mon père alors qu'il était encore marié avec ma mère aurait été cédée à la mère de ma demi-soeur qui l'aurait ensuite cédée à ma demi-soeur. Ma demi-soeur entend garder toute la maison et la louer et aucun inventaire n'a été fait des biens mobiliers et immobiliers.
Avons-nous droit à un partage des biens mobiliers (la maison) ou pas?
Que devons-nous faire si oui?
Merci d'avance,
Natty
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2 réponses
bonjour
comment votre pere a t'il cédé la maison a sa femme ?
es ce un rachat de sa part ? es ce une donation ? ect ect
comment votre pere a t'il cédé la maison a sa femme ?
es ce un rachat de sa part ? es ce une donation ? ect ect
bonjour
complexe votre probleme car votre pere aurait revendu la part a votre belle mere de sa maison, donc, on pourrait considerer qu'il n'est plus proprietaire, donc, que rien ne vous revient mais ?
ou est l'argent de cette vente ? quand ce sont passé les transactions ?
es ce que legalement, il avait le droit de vendre son bien sans preserver la part reservataire a ses enfants pour en faire beneficier uniquement sa compagne , donc, sa fille issu du deuxieme mariage ?
le fait est que la vente du bien s'est produit pendant le divorce non prononcée de votre maman
ce qui laisse supposer que la part du bien revenait par moitié a votre mere , puisque le divorce n'etait pas encore prononcé et si il etait marié sous le regime de la communauté , il y a des choses bizarres la dedans
je vous conseille dans un premier temps de vous renseigner avec ces informations aupres d'un notaire ,c 'est gratuit
si il vous confirme qu'il y a une irregularité, prenez un avocat pour recuperer vos parts, au cas ou , bien que je trouve votre affaire assez complexe, car votre pere peut faire ce qu'il veut du bien, sauf que l'argent, nous n'en avons pas de trace (argent de la vente ) , donc, verifier qu'il n'y est pas organisation de vous desheriter, ce qui pourrait vous faire revaloir vos droits
quand a la retraite de votre pere, dites a votre mere qu'elle y a droit au nombre d'années de mariage vecu avec lui (la retraite de reversion )
egalement, verifiez les contrats ou demandez d'ouvrir la succession pour verifier les avoirs , car souvent, les assurances deces, les assurances diverses peuvent etre aussi des parts reservataires pour les enfants
je pense que votre affaire merite d'etre examiner par des professionnels, car on dirait qu'il s'agit d'avoir organiser l'evincement de votre heritage et si vous le prouvez, vous pouvez donc casser ces dispositions
bon courage
complexe votre probleme car votre pere aurait revendu la part a votre belle mere de sa maison, donc, on pourrait considerer qu'il n'est plus proprietaire, donc, que rien ne vous revient mais ?
ou est l'argent de cette vente ? quand ce sont passé les transactions ?
es ce que legalement, il avait le droit de vendre son bien sans preserver la part reservataire a ses enfants pour en faire beneficier uniquement sa compagne , donc, sa fille issu du deuxieme mariage ?
le fait est que la vente du bien s'est produit pendant le divorce non prononcée de votre maman
ce qui laisse supposer que la part du bien revenait par moitié a votre mere , puisque le divorce n'etait pas encore prononcé et si il etait marié sous le regime de la communauté , il y a des choses bizarres la dedans
je vous conseille dans un premier temps de vous renseigner avec ces informations aupres d'un notaire ,c 'est gratuit
si il vous confirme qu'il y a une irregularité, prenez un avocat pour recuperer vos parts, au cas ou , bien que je trouve votre affaire assez complexe, car votre pere peut faire ce qu'il veut du bien, sauf que l'argent, nous n'en avons pas de trace (argent de la vente ) , donc, verifier qu'il n'y est pas organisation de vous desheriter, ce qui pourrait vous faire revaloir vos droits
quand a la retraite de votre pere, dites a votre mere qu'elle y a droit au nombre d'années de mariage vecu avec lui (la retraite de reversion )
egalement, verifiez les contrats ou demandez d'ouvrir la succession pour verifier les avoirs , car souvent, les assurances deces, les assurances diverses peuvent etre aussi des parts reservataires pour les enfants
je pense que votre affaire merite d'etre examiner par des professionnels, car on dirait qu'il s'agit d'avoir organiser l'evincement de votre heritage et si vous le prouvez, vous pouvez donc casser ces dispositions
bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de votre intérêt. Mon père aurait vendu la maison à mo, ex-belle-mère tout en continuant à y vivre jusqu'à sa mort et à y faire des travaux qu'il finançait lui-même,
Natty