Travaux dans copropriete
claudie
-
18 juin 2009 à 17:54
^^Marie^^ Messages postés 114053 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 18 juin 2009 à 17:57
^^Marie^^ Messages postés 114053 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 18 juin 2009 à 17:57
Bonjour,ma marraine a achetee un appartement en rdc avec jardi n et place de parking dans une copropriete
elle veut refaire son mur de cloture et enlever toutes les boites au lettre qui son dessus.
le responsable du syndic lui dit qu'elle n'en a pas le droit en lui presisant que les murs entourant son jardin ne lui
appartiennent pas que ces derniers appartiennent a la copropriete.
a t'il raison ou non ?
et es ce que l'acte dans son acte de vente ces murs devraient etre signifies
merci beaucoup pour votre attention
elle veut refaire son mur de cloture et enlever toutes les boites au lettre qui son dessus.
le responsable du syndic lui dit qu'elle n'en a pas le droit en lui presisant que les murs entourant son jardin ne lui
appartiennent pas que ces derniers appartiennent a la copropriete.
a t'il raison ou non ?
et es ce que l'acte dans son acte de vente ces murs devraient etre signifies
merci beaucoup pour votre attention
A voir également:
- Travaux dans copropriete
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
1 réponse
^^Marie^^
Messages postés
114053
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 333
18 juin 2009 à 17:57
18 juin 2009 à 17:57
Bonjour
Ta marraine en achetant son appartement a du lire le règlement de copropriété.
Donc, à l'achat de son appart, elle a acheté aussi le règlement de copropriété
++
Ta marraine en achetant son appartement a du lire le règlement de copropriété.
Donc, à l'achat de son appart, elle a acheté aussi le règlement de copropriété
++