PB RESTITUTION DE CAUTION : facturation

laulou - 18 juin 2009 à 14:37
 laulou - 19 juin 2009 à 01:33
Bonjour,
Mon ami loué un grand studio, celui-ci étant en gérance dans une agence immobilière.
Lors de l'entrée n'étant pas là, il s'est fait représenté par sa mère, un huissier a effectué un état des lieux (constat sur une feuille). Celui-ci détaille bien les équipement mais ne mentionne pas pour chaque l'état.
Nous apprenons en avril que nous devons partir (bail d'un an car location meublée).
Nous effectuons l'Etat des lieux de Sortie début mai (mon ami = le locataire), il prévient l'agence quelques jours avant qu'il n'a pas de copie de l'Etat d'entrée et qu'il faudrait l'apporter, l'agence répond pas de pb on vous l'amène. Le jour venu, une personne de l'agence arrive mon ami lui demande l'état d'entrée elle ne l'a pas , ils ont une altercation, mon ami est sur le point de partir mais finalement ils effectuent l'état des lieux de sortie sans l'état des lieux entrant. Elle note absolument tout pendant de trois heures.
Un mois passe, nous appelons à l'agence "le dossier est en cours", un mois et demi : mon ami passe (physiquement à l'agence) la personne lui répond il y a du retard, votre dossier est en coru snous avons deux mois pour vous envoyer le chèque. Dix jours après environ nous recevon le montant de la caution déduit de 276 euros !!! STUPEUR !
- un nettoyage complet de l'appartement a été réalisé par une entreprise non seulement nous le constestons mais en plus l'agence ne nous l'a pas indiqué ni le jour de la sorte ni lorsque nous avons pris des nouvelles de notre dossier.
Sur cette facture on peut lire nettoyage du porte serviette mais pas le nettoyage du sol par exemple.
Nous avons demandé une copie de l'état des lieux entrant qui manque de précision mais par exemple pour le lavabo l'huisser avait noté traces nombreuses de calcaire, or on nous facture le nettoyage du lavabo.

-Nous avons nettoyé l'appartement
-Nous avons effectué aucun trou...il manquait une ampoule qu'on nous a facturé (voilà la seule chose reprochable et encore peut on facturer une ampoule ?)

Peut-on facturer du nettoyage si l'appartement a été nettoyé et usé normalement ?
Comment contester ? lettre recommandée , tribunal de proximité directement ?
Peut-on effectuer un nettoyage sans le préciser sur l'état des lieux de sortie
-Peut on effetuer une état des lieux de sortie sans l'état des lieux d'entrée
-N'y a t'il pas déjà défaut de conseil ?

MErci d'avance,
ultime précision : la gardienne le jour de notre déménagement est montée et je pense pourra attester que nous l'avions nettoyé , d'autre part nous n'avaons presque pas vécu dans cet appartement.
Absents du lundi en vendredi !

Nous sommes étudiants et nous comptions sur cette restitution de caution pour payer l'autre merci de nous aider rapidement...

2 réponses

maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
18 juin 2009 à 16:40
Bonjour,

L'EDL d'entrée a été effectué par l'huissier, il fallait demander la copie à celui-ci; vous pouvez toujours le faire.

L'EDL de sortie: SI sur celui-ci il est indiqué que l'état du logement nécessite un nettoyage etc, et que l'EDL a été
signé par les 2 parties, alors oui il faudra payer.

Pourquoi ne pas avoir refait un EDL avec un huissier?

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Merci pour votre réponse
EDL de sortie fait sans huissier : nous n'avions pas pensé que cela été nécessair,e l'agence l'avait exigé pour l'entrée car mon ami était absent.
Nosu avons la copie conforme de l'EDL d'entrée celui-ci est très brief il ne mentionne pas l'état des meubles ni du porte serviette etc...

Légalement est il nécessaire de noter sur l'EDL de sortie : nettoyage nécessaire ? Est il juridiquement obligatoire d'effectuer un constat à la sortie par rapport à l'EDL d'entrée (d'en remettre une copie en cas de constat par huissier).
quels textes puis je consulter ?
Dans un premier temps nous pensions faire lettre RAR mais je voudrai lire et utiliser les textes...
A l'agence le directeur n'était même pas au courant de cette EDL d'entrée qui n'avait pas été apporté (pourtant demandé à l'agence justement)...
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