Succession : Application du barème 2009
wodan
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Wodan -
Wodan -
Bonjour,
Le barème 2009 concernant la succession des frères et soeurs est-il applicable pour une succession ouverte en 2002 ?
Un homme décédé en 2002, n'a aucun héritier direct. Il laisse son patrimoine notamment à une soeur âgée (plus de 50 ans) et veuve, au moment du décès de son frère. Peut-elle bénéficier des nouvelles dispositions 2009 qui l'exonèrent des droits de succession. La succession se règle actuellement.
Merci!
Le barème 2009 concernant la succession des frères et soeurs est-il applicable pour une succession ouverte en 2002 ?
Un homme décédé en 2002, n'a aucun héritier direct. Il laisse son patrimoine notamment à une soeur âgée (plus de 50 ans) et veuve, au moment du décès de son frère. Peut-elle bénéficier des nouvelles dispositions 2009 qui l'exonèrent des droits de succession. La succession se règle actuellement.
Merci!
A voir également:
- Succession : Application du barème 2009
- Droit de succession - Guide
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- Plus-value succession indivision - Guide
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