Usufruit et héritage
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Bonjour, je me pose des questions au sujet de mon héritage mais je n'ose pas en parler à ma famille:
Mes parents se sont mariés sans contrat de mariage ni donnation au dernier vivant. Ma mère est décédée accidentellement en décembre 2008; Mon pere à demandé à recevoir la totalité du patrimoine ( maison, compte banquaire) en usufruit, ma soeur et moi en sommes nue-proprietaires. Quelques mois avant son décé ma mere a hérité avec ses deux freres et soeur d'une maison et d'un appartement. la maison est entrain de se vendre et l'appartement est encore occupé par des locataires donc ne se vendra pas tout de suite. ma question est la suivante: en tant qu'enfants nue-propiétaires à quoi pouvons nous prétendre de cet héritage par rapport à notre pére qui en a l'usufruit?
Merci pour vos réponses.
Mes parents se sont mariés sans contrat de mariage ni donnation au dernier vivant. Ma mère est décédée accidentellement en décembre 2008; Mon pere à demandé à recevoir la totalité du patrimoine ( maison, compte banquaire) en usufruit, ma soeur et moi en sommes nue-proprietaires. Quelques mois avant son décé ma mere a hérité avec ses deux freres et soeur d'une maison et d'un appartement. la maison est entrain de se vendre et l'appartement est encore occupé par des locataires donc ne se vendra pas tout de suite. ma question est la suivante: en tant qu'enfants nue-propiétaires à quoi pouvons nous prétendre de cet héritage par rapport à notre pére qui en a l'usufruit?
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2 réponses
Après la vente, le prix sera réparti entre l'usufruitier (votre père) et vous (les enfants, nu-propriétaires).
Il existe un barème fiscal pour connaître la valeur de l'usufruit en fonction de l'âge de l'usufruitier, mais il est obligatoire de s'y tenir seulement pour le fisc.
Pour la répartition d'un prix de vente, d'autres critères que l'age peuvent être pris en compte et la répartition effective peut être différente.
Cordialement.
Il existe un barème fiscal pour connaître la valeur de l'usufruit en fonction de l'âge de l'usufruitier, mais il est obligatoire de s'y tenir seulement pour le fisc.
Pour la répartition d'un prix de vente, d'autres critères que l'age peuvent être pris en compte et la répartition effective peut être différente.
Cordialement.
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