Nourrice enceinte et crèche : licenciement ?
Drine
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Drine -
Drine -
Bonjour à tous,
Je suis actuellement en garde partagée avec une autre famille. La nourrice de nos enfants est enceinte.
Entre temps j'ai obtenu une place en crèche.
Dans le contrat d'embauche, la place en crèche était une raison possible de rupture de contrat.
Par rapport à sa grossesse, pouvons-nous la licencier ou pas?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Drine.
Je suis actuellement en garde partagée avec une autre famille. La nourrice de nos enfants est enceinte.
Entre temps j'ai obtenu une place en crèche.
Dans le contrat d'embauche, la place en crèche était une raison possible de rupture de contrat.
Par rapport à sa grossesse, pouvons-nous la licencier ou pas?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Drine.
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3 réponses
Les nourrices ont des statuts très particuliers, je pense que vous pouvez mettre fin au contrat même si elle est enceinte.
Bonjour,
Copier-coller :
a - Rupture à l’initiative de l’employeur – retrait de l’enfant
L’employeur peut exercer son droit de retrait de l’enfant. Ce retrait entraîne la rupture du contrat de travail.
L’employeur qui décide de ne plus confier son enfant au salarié, quel qu’en soit le motif, doit lui notifier sa décision par lettre recommandée avec avis de réception. La date de première présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du préavis.
LIEN :http://www.assmat.com/doc/index.htm
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005713278/?idConteneur=KALICONT000005635807/
Copier-coller :
a - Rupture à l’initiative de l’employeur – retrait de l’enfant
L’employeur peut exercer son droit de retrait de l’enfant. Ce retrait entraîne la rupture du contrat de travail.
L’employeur qui décide de ne plus confier son enfant au salarié, quel qu’en soit le motif, doit lui notifier sa décision par lettre recommandée avec avis de réception. La date de première présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du préavis.
LIEN :http://www.assmat.com/doc/index.htm
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005713278/?idConteneur=KALICONT000005635807/
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