Licenciement assistante maternelle pour rentrée à ecole

Virgeou30 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2018 - 19 juin 2018 à 14:25
Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 - 19 juin 2018 à 15:52
Bonjour,
Je me tourne vers vous pour avoir des réponses à mes questions.
Ma fille rentre à l'école en septembre. nous n'avons plus besoin des services de notre assistante maternelle. Cette dernière étant en vacances du vendredi 10 août au 31 août inclus. quand devons-nous envoyer sa lettre de rupture de contrat car il me semble qu'il y a un préavis d'un mois ? Pouvons-nous la licencier durant ses vacances ? Car si on la licencie au 10 aout nous lui devrions donc ses 3 semaines de congés payés.
Ou la date de rupture doit se faire obligatoirement le 10 août ?
Nous sommes en mensualisation.

Merci pour vos réponses

Cordialement
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1 réponse

Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 443
Modifié le 19 juin 2018 à 14:52
Bonjour,

C'est un licenciement pour suppression de poste ( toutes les infos ici : https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/employeur-de-garde-denfants-a-do/je-me-separe-de-ma-garde-denfant/les-differents-cas-de-rupture.html )

Je vous déconseille de la licencier durant ses vacances parce qu'elle ne recevra pas la lettre (ce qui décalera d'autant sa fin de contrat). Pour le choix de la licencier avant ou après ses vacances, c'est exactement la même chose puisque soit vous la payez pendant ses vacances, soit vous lui payez ses congés lors du licenciement !!

Attention à bien suivre la procédure (cf lien que j'ai donné : convocation à entretien préalable / 5 jours ouvrables / entretien / 2 jours ouvrables / lettre de licenciement / préavis ) !!!

Cordialement,
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Virgeou30 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2018 1
19 juin 2018 à 15:35
Bonjour merci beaucoup pour votre aide j'y vois beaucoup plus clair .

Pour le montant de l'indemnité de rupture il faut prendre le total des salaires net? Ou le salaire net à payer ? ( et donc inclure les frais d'entretien )
Merci
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Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 443
19 juin 2018 à 15:52
Le calcul des indemnités de fin de contrat : https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/employeur-de-garde-denfants-a-do/je-me-separe-de-ma-garde-denfant/les-indemnites-de-fin-de-contrat.html

Pour moi, c'est uniquement le salaire qu'il faut prendre en compte sans les frais d'entretien.
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