droit de passage pour un droit d'eau

Question

Bonjour, voila je suis propriétaire d'une maison qui est mitoyenne a une autre. nous avons des problemes avec notre voisine et nous voulons savoir comment faire pour lui enlever sont droit d'eau et son droit de passage dans notre cour pour aller chercher de l'eau dans notre bassin. aider nous car je suis a bout de souffle. elle vient pas toujours a des heures raisonnables.

pppierre · Accepted Answer

A partir du moment où cette servitude est inscrite sur vos actes respectifs, vous ne pouvez pas empêcher cette personne de venir chercher cette eau. Même si elle a l'eau chez elle, c'est un droit qu'elle possède et une économie qu'elle fait ... Economie que vous mesurez sans doute!

Seule le renoncement par cette personne de ce DROIT pourrait mettre fin à cette servitude.

Si un nouveau propriétaire s'installait à la place de cette personne il bénéficierait automatiquement de cette servitude. Il s'agit de "coutume" qui remonte souvent au Moyen Age et dont personne n'a mis fin.

Par contre si pour une raison ou une autre des travaux  d'entretien étaient nécessaires (refaire la canalisation, nettoyer la source ...) cette personne doit participer (manuellement ou financièrement) aux travaux à égale hauteur avec les autres ayants-droit.

Marie S · Answer

Si cette servitude figure sur un acte notarié, je ne pense pas que ce soit possible.
Votre voisine a le droit de s'approvisionner en eau pour quel motif ? A-t-elle un point d'eau chez elle ?

Hystorodon · Answer

Bien sur vous pouvez lui interdire de passer sur votre propriété.
Cela dit attention à la prescription trentenaire qu'elle pourrais invoqué si cela faire 30 ans ou plus qu'elle
viens chercher sont eau dans votre bassin...

Marie S · Answer

Mais est-ce que cette servitude figure sur un acte notarié ?
Si c'est le cas, même si elle a l'eau courante elle peut se servir chez vous.
Il faudrait alors en passer par le tribunal pour faire supprimer cette servitude qui n'a plus lieu d'être, c'est comme une servitude d'enclavement, quand il y a désenclavement il n'y a plus nécessité de traverser la propriété du voisin...

Marie S · Answer

Sur son acte de propriété figure cette servitude, mais c'est totalement ridicule j'en conviens avec vous, car elle a l'eau courante !
Ce doit être une personne âgée relativement têtue, donc il faudra procéder pour faire enlever ce droit de puisage qui n'a plus lieu d'être, mais dans la pratique c'est plus compliqué que cela, des décisions de justice ayant donné raison à des gens comme votre voisine.
.../...je pense que dans votre cas il ne serait pas inutile de demander son avis à un notaire, leurs conseils sont gratuits et de revenir nous dire ce qu'il en est !

Droit de passage pour un droit d'eau

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters