Abandon du domicile conjugal falsifié
petite prune
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Bonjour,
A partir de quand, peut on faire constater par un huissier l'abandon du domicile conjugal?
Mon amie est partie a cause des violences conjugales de son mari qui l'avait menacee avec un couteau, mais sans emporter ses affaires.Elle est partie le samedi soir, son mari a caché ses affaires et a fait appel a un huissier pour faire constater l'abandon ce qui etait faux, ce n'etait nullement son intention de quitter le domicile, l'huissier est venue le mercredi suivant.
A partir de quand, peut on faire constater par un huissier l'abandon du domicile conjugal?
Mon amie est partie a cause des violences conjugales de son mari qui l'avait menacee avec un couteau, mais sans emporter ses affaires.Elle est partie le samedi soir, son mari a caché ses affaires et a fait appel a un huissier pour faire constater l'abandon ce qui etait faux, ce n'etait nullement son intention de quitter le domicile, l'huissier est venue le mercredi suivant.
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2 réponses
Dans ce cas, on ne parle pas de falsification ou de faux mais d'erreur.
La seule chose que peut constater l'huissier est qu'il est passé mercredi et que Madame (voir ses affaires) n'était pas là.
L'idéal pour ton amie c'est qu'elle a fait une main courante pour signaler la menace avec couteau
La seule chose que peut constater l'huissier est qu'il est passé mercredi et que Madame (voir ses affaires) n'était pas là.
L'idéal pour ton amie c'est qu'elle a fait une main courante pour signaler la menace avec couteau
De toutes façons l'abandon ne sert à quelque chose que si on peut prouver que la personne est partie pendant 2 ans. Donc là son futur ex vient juste de faire cadeau de 300 euros à un huissier.
J'allais oublié de dire qu'elle est allee a la gendarmerie deposer plainte en disant qu'elle etait partie sans effets personnels; c'est noté sur la plainte.
Depuis elle a reintegré le domicile conjugal apres une semaine, le temps que son mari se calme car elle est partie pour eviter le couteau.
Doit elle payer tout de meme l'huissier?
Depuis elle a reintegré le domicile conjugal apres une semaine, le temps que son mari se calme car elle est partie pour eviter le couteau.
Doit elle payer tout de meme l'huissier?
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