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Cheque rjeté le beneficaire me prend des frai

bill - 17 juin 2009 à 13:41
 Germain - 17 juin 2009 à 15:44
Bonjour,
je dois régularisé un chèque rejeté par ma banque mais le bénéficaire veut me rendre le chèque avec des frais en plus (plus de 4€) est ce qu'ils ont le droit.

2 réponses

Réponse 1 / 2
BG
17 juin 2009 à 14:10
OUI , un chèque doit OBLIGATOIREMENT¨être approvisionné ,c'est un moyen de paiement comme si vous donniez une somme d'argent ;donc s'il est rejeté et que celà occasionne des frais , c'est à vous de les payer
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Réponse 2 / 2
Germain
17 juin 2009 à 15:44
Il est interdit à un établissement bancaire de prendre des frais pour le retour d'un chèque sans provision (ce qui n'est pas vrai pour un chèque irrégulier, non endossé etc...). Donc le bénéficiaire doit justifier de ces frais. Réclamer une facture, si c'est un commerçant ça le fera réfléchir...
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