j'ai besoin de vos lumières.
voilà l'histoire : en septembre 2007, j'ai bien dis 2007, j'ai voulu faire quelques travaux dans mon appartement. j'ai fais intervenir une societé pour les fenetres. j'ai conclu un marché avec eux et j'ai donné un chèque d'accompte. date du chèque sep 2007. j'ai ensuite envoyé un courrier recommandé pour annulé les travaux. le courrier a été envoyé ds les 7 jours de reflexion. ils ont bien reçu mon courrier. j'ai demandé la restitution du chèque mais pas de nouvelle. A ma grande surprise, je viens de constater que le chèque a été débité de mon compte, il y a 2 jours. nous somme en juin 2009. soit 1 an et 8 mois aprés l'émission du chèque. nous savons que le chèque est valable 1 an et 8 jours. Le truc c que je ne dois absolument rien à cette société. pas de travaux effectué, travaux annulés et ils ont mis presque 2 ans à encaisser le chèque.
La banque a t-elle été negligeante?
avait elle le droit de debiter mon compte?
Que puis-je faire?
quelles sont mes options?
Vous devez contacter votre banque pour qu'elle retourne le chèque à l'établissement présentateur au motif "chèque périmé". Ajoutez-y une opposition pour chèque perdu. Une banque ne peut vérifier la régularité de tous les chèques qu'elle traite. Comme c'est pareil pour toutes les banques, il y a un consensus entre elles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...