Procédure abusive.
Résolu
nimou62
-
17 juin 2009 à 11:38
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 17 juin 2009 à 12:49
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1 réponse
Jessy23
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10 mai 2013
2 319
17 juin 2009 à 12:49
17 juin 2009 à 12:49
Bonjour,
C'est a vous de payé l'avocat.
Vous serez rembourser par les indemnités pour procédure abusive.
Mais vous pouvez expliquer a votre avocat que vous le pairez quand vous aurez touché les indemnités;
C'est a vous de payé l'avocat.
Vous serez rembourser par les indemnités pour procédure abusive.
Mais vous pouvez expliquer a votre avocat que vous le pairez quand vous aurez touché les indemnités;
La législation juridique et financière évolue en permanence...