Procédure abusive.
Résolu
nimou62
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Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Bonjour,
ma belle mére viens de perdre un procés lancé contre nous depuis plus de 2 ans pour des soit disant dette que nous lui devions.elle vient d être condamné a des indemnités pour procédure abusive.concernant ls frais d avocat vont ils rester à notre charge ou devra t 'elle lespayer?????
Merci de nous répondre assez vite...
ma belle mére viens de perdre un procés lancé contre nous depuis plus de 2 ans pour des soit disant dette que nous lui devions.elle vient d être condamné a des indemnités pour procédure abusive.concernant ls frais d avocat vont ils rester à notre charge ou devra t 'elle lespayer?????
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