Procédure abusive.

Résolu
nimou62 -  
Jessy23 Messages postés 3741 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
ma belle mére viens de perdre un procés lancé contre nous depuis plus de 2 ans pour des soit disant dette que nous lui devions.elle vient d être condamné a des indemnités pour procédure abusive.concernant ls frais d avocat vont ils rester à notre charge ou devra t 'elle lespayer?????
Merci de nous répondre assez vite...

1 réponse

  1.
    Jessy23 Messages postés 3741 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 321
     
    Bonjour,

    C'est a vous de payé l'avocat.

    Vous serez rembourser par les indemnités pour procédure abusive.

    Mais vous pouvez expliquer a votre avocat que vous le pairez quand vous aurez touché les indemnités;

    3

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