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1 réponse
Bonjour, pour une dérogation sur une même commune, il faut adresser une lettre au maire. En effet, si une sectorisation a été mise en place par le conseil municipal, vous êtes normalement tenu de vous y conformer. Cependant, le maire a un pouvoir d'appréciation pour accorder ou refuser votre demande de dérogation, en principe, si la capacité d'accueil dans l'école où vous souhaitez inscrire votre enfant le permet, il devrait accepter votre demande. Je vous conseille de rédiger un courrier à l'intention du maire dans laquelle vous expliquez vos raisons "pratiques" pour solliciter cette dérogation, ou, mieux, demander un RDV pendant ses permanences si vous avez des difficultés à vous exprimer par écrit.
Il y a un article du code de l'Éducation : L.113-11 qui dit que vous avez le droit de demander à scolariser un enfant de maternelle au plus proche de votre lieu de résidence.
Bon courage.
Il y a un article du code de l'Éducation : L.113-11 qui dit que vous avez le droit de demander à scolariser un enfant de maternelle au plus proche de votre lieu de résidence.
Bon courage.
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