Bail non signé

Question

Bonjour,

Si le propriétaire, à la fin du bail locatif, décide de ne pas le renouveler mais que le bail qui n'a pas été signé par le locataire, Que se passe t il ?

Le locataire peut il rester?

Pouvez vous m'expliquer s'il vous plait? Il me semble que ce bail n'a pas de valeur juridique?

Merci d'avance

maggie24 · Answer

Pour ne pas reconduire le BAIL, il faut que le proprio prévienne via LR/AR 6 mois avant la fin du bail (ou par voie
d'huissier) , pour non reconduction; si ce délai n'est pas respecté, le bail se reconduit automatiquement
pour 3 ans.

Pour partir du logement, il faudra donner 3 mois de préavis.


Quel bail n'a pas été signé?Le premier? Dans ce cas c'est un bail verbal, et les délais sont valables pour 
ceux-ci aussi.

lbigaret · Answer

ok....si c'est de l'habitation principale - non meublée.

Marie S · Answer

Exception :
Le locataire étudiant ne peut pas se maintenir dans les lieux qu'il ait signé ou non un bail.
Il n'y a pas de reconduction pour un bail étudiant.

Baal · Answer

Un bail est un contrat. La signature est une simple preuve du consentement.

Pour le "il faut 6 mois", encore faut il savoir de quel genre de bail il s'agit.

Postier · Answer

Bonjour à tous et merci pour les réponses,

non ce n'est pas un bail étudiant, c'est une résidence principale.

En fait, pour etre clair, un ami est en location avec un ami à lui. 

Le premier bail, sur lequel ne figure qu'un seul nom a été signé.

Mon pote est arrivé après, et un avenant a été crée mais pas signé.

Le proprio ne désire pas renouveler le bail mais eux voudraient rester. 

Le peuvent ils étant donné que l'avenant n'a pas été signé?

Quoi faire dans ces cas là?

Encore merci pour vos réponses

Bail non signé

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