Facturation de travaux dans location

miko - 17 juin 2009 à 10:17
 GERDAN - 17 juin 2009 à 11:10
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement dans lequel je souhaiterais faire quelques aménagements, tel que la pose d'une cuisine équipée.
Nous nous sommes mis d'accord avec le propriétaire pour que je prenne à ma charge ces aménagements et qu'il me les remboursera indirectement via des réductions de loyer pendant quelques mois.
Seulement voilà, mon propriétaire me demande que les factures de ces travaux soient à son nom et nom au mien, alors que c'est bien moi qui vais avancer l'argent pour le cuisiniste ! Il avance l'argument qu'il pourra se faire déduire je ne sait quelle partie sur ses impôts. Je veux bien, mais est-ce normal selon vous que je paye et que la facture ne soit pas à mon nom ?
Merci par avance pour vos commentaires.

3 réponses

Bonjour,

En clair, on vous demande d'être complice d'une tentative de fraude aux impôts : refusez. Votre arrangement doit être écrit (sans quoi rien n'oblige votre bailleur à baisser votre loyer), et les factures au nom du payeur. Si votre bailleur entend bénéficier d'une réduction d'impots il doit lui-même payer les frais.
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Franchement, en tant que locataire, vous ne faîtes qu'avancer les fonds, en réalité c'est le propriétaire qui finance les travaux, où est la fraude ? Je trouve tout à fait normal que la facture soit établie au nom du propriétaire. Ce dernier aurait pu vous autoriser à installer la cuisine, charge pour vous à la démonter à votre départ.
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Bien entendu soyez prudent, faites un écrit signé par les deux parties qui atteste de cet arrangement avec les modalités de remboursement.
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