Remboursement frais trajets pour stagiaire

Résolu
si3si59 - 16 juin 2009 à 15:03
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 24 mai 2011 à 10:12
Bonjour,
Quelqu'un peut-il m'indiquer ce qui résulterait d'une demande de remboursement de frais de trajet émanant d'un stagiaire en entreprise (indémnisé au titre de son stage à hauteur de 30 % du smic).
Merci pour votre aide
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1 réponse

bleutopaze Messages postés 36 Date d'inscription samedi 22 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2009 39
22 août 2009 à 17:30
Bonjour,

Un stagiaire peut prétendre à des remboursements de frais réels pour transport (domicile- entreprise mais aussi déplacements la journée sur mission). Il suffit de rédiger une déclaration sur l'honneur avec le détail quotidien des déplacements en précisant les destinations et Km. L'employeur rembourse par chèque en fin de mois le stagiaire (non déclarable aux impôts).
Par contre, si le stagiaire n'est pas pris en charge par l'employeur (A/R domicile- travail : légal), le stagiaire peut indiquer sur sa fiche d'impôts (un an de décalage) ses Km effectués (voir barèmes km sur impots.gouv) afin de les déduire de l'impôt (encore faut- il être imposable !).
En espérant avoir répondu à votre question (c'est du vécu !).

bleutopaze.
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Bonjour,
Votre message est ancien mais je souhaiterai savoir quelles sont les textes qui fondent votre réponse ?
Je suis dans cette situation et je n'arrive pas à trouver de règles légales pour ne pas déclarer ces frais de transport professionnels effectués en qualité de stagiaire.
Je vous remercie
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
24 mai 2011 à 10:12
bonjour
tapez stagiaire rémunération sur un moteur de recherche et vous aurez votre réponse, je suis tombée dessus pas + tard qu'hier
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