FRAUDE PENSION ALIMENTAIRE
cpedone
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents sont séparés, et mon père a payé une pension à ma mère jusqu'en mars 2003. Mais ma mère vient de recevoir un courrier lui indiquant qu'elle n'avait pas déclaré les pensions perçues en 2007 et 2006. Elle a donc envoyé un courrier expliquant qu'elle ne percevait plus de pension depuis 2003. Chose qu'on lui a demandé de prouver. Comment peut-on prouver que l'on n'a rien perçu? La personne qui gère son dossier lui a répliqué qu'elle pourrait très bien avoir perçu cette somme en main propre. Bref, je croyais qu'en France on était innocent tant que l'on n'avait pas prouvé que l'on était coupable! Que pouvons nous faire? Merci pour votre aide.
Mes parents sont séparés, et mon père a payé une pension à ma mère jusqu'en mars 2003. Mais ma mère vient de recevoir un courrier lui indiquant qu'elle n'avait pas déclaré les pensions perçues en 2007 et 2006. Elle a donc envoyé un courrier expliquant qu'elle ne percevait plus de pension depuis 2003. Chose qu'on lui a demandé de prouver. Comment peut-on prouver que l'on n'a rien perçu? La personne qui gère son dossier lui a répliqué qu'elle pourrait très bien avoir perçu cette somme en main propre. Bref, je croyais qu'en France on était innocent tant que l'on n'avait pas prouvé que l'on était coupable! Que pouvons nous faire? Merci pour votre aide.
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3 réponses
bonjour
c'est a l'adminstration de prouver ces faits et non votre mere
votre pere est t'il au courant de cet procedure ?
etes vous en contact avec votre pere ?
votre mere a t'elle a l'epoque (en 2003 ) fait une reclamation pour les pensions non payés ?
c'est a l'adminstration de prouver ces faits et non votre mere
votre pere est t'il au courant de cet procedure ?
etes vous en contact avec votre pere ?
votre mere a t'elle a l'epoque (en 2003 ) fait une reclamation pour les pensions non payés ?
Vous ne pouvez pas le prouver. On ne peut d'ailleurs jamais prouver la négation.
En écrivant cela peut-être les impôts pensent ils qu'il y a eu une décision de justice qui valide l'arrêt de la pension.
Si tel n'est pas le cas, c'est au père de prouver qu'il a bien payer une pension (car lui là déduit dans les charges)
En écrivant cela peut-être les impôts pensent ils qu'il y a eu une décision de justice qui valide l'arrêt de la pension.
Si tel n'est pas le cas, c'est au père de prouver qu'il a bien payer une pension (car lui là déduit dans les charges)
bonjour pourquoi pas
le probleme encore est qu'on ose demander a la maman de prouver qu'elle n'a pas percu ses pensions, ce qui n'est certainement pas logique, je vous le concede entierement
mais le probleme encore, c'est qu'on s'attaque aux impots , donc, a la mauvaise foi qui consiste toujours a etablir la preuve de sa bonne foi, sinon, sanction et apres , defense tribunal ect
alors pour evitez tout souci, j'essaie avec les autres internautes , de trouver la meilleure solution la plus simple possible pour notre internaute qui est paniqué visiblement
cordialement
le probleme encore est qu'on ose demander a la maman de prouver qu'elle n'a pas percu ses pensions, ce qui n'est certainement pas logique, je vous le concede entierement
mais le probleme encore, c'est qu'on s'attaque aux impots , donc, a la mauvaise foi qui consiste toujours a etablir la preuve de sa bonne foi, sinon, sanction et apres , defense tribunal ect
alors pour evitez tout souci, j'essaie avec les autres internautes , de trouver la meilleure solution la plus simple possible pour notre internaute qui est paniqué visiblement
cordialement
Merci pour votre réponse! je me sens un peu moins seule... Je n'ai aucun contact avec mon père, je devais avoir 3 ans la dernière fois que je l'ai vu, c'était son souhait. Je n'en ai aucun donc souvenir. Je ne sais pas s'il est au courant. Lorsqu'il était en activité, il était prélevé directement sur son salaire, puis, à la retraite, il faisait un virement de compte à compte. C'est ma mère, en 2003, qui lui a écrit pour lui dire que j'était embauchée en CDI et qu'il n'avait donc plus à nous verser de pension!
re
ecoutez , comme c'est l'etat , vaut mieux repondre convenablement
premierement, j'espere que votre mere a conservé la trace ecrite a votre pere lui demandant de ne plus verser la pension ?
si oui, vous la joignez a la demande de remboursement que vous a fait (??? vous n'avez pas precisé qui vous fait cette reclamation , c'est important )
elle photocopie ses relevés de banque de quelques mois en jusqu'en decembre 2002 et ensuite, photocopie les premieres dates de ces relevés de banque (trois mois suffiront ) en 2003 ou elle n'a rien percu
elle joint la photocopie de sa declaration de revenu 2002 et celle de 2001 pour prouver sa bonne foi
elle ecrit a votre papa pour lui demander de bien vouloir faire une attestation sur l'honneur qu'il n'a plus verser de pension alimentaire depuis 2003 jusqu'a ce jour et si il ne repond pas , elle lui precise qu'elle engagera une procedure par huissier pour recuperer les pensions dus d'un arriéré de 5 ans en arriere afin de regler son diferent avec les impots je supppose non ?
mais avant d'ecrire a votre pere j'ai d'autres questions?
votre mere avait un jugement de divorce ? il etait etablit que votre pere devait payer tant par mois pour vous et je souhaiterais savoir si votre mere a fait modifié ce jugement et si l'accord de ne plus payer s'est fait entre votre papa et votre maman , sans le faire notifier sur le jugement d'origine ?
ecoutez , comme c'est l'etat , vaut mieux repondre convenablement
premierement, j'espere que votre mere a conservé la trace ecrite a votre pere lui demandant de ne plus verser la pension ?
si oui, vous la joignez a la demande de remboursement que vous a fait (??? vous n'avez pas precisé qui vous fait cette reclamation , c'est important )
elle photocopie ses relevés de banque de quelques mois en jusqu'en decembre 2002 et ensuite, photocopie les premieres dates de ces relevés de banque (trois mois suffiront ) en 2003 ou elle n'a rien percu
elle joint la photocopie de sa declaration de revenu 2002 et celle de 2001 pour prouver sa bonne foi
elle ecrit a votre papa pour lui demander de bien vouloir faire une attestation sur l'honneur qu'il n'a plus verser de pension alimentaire depuis 2003 jusqu'a ce jour et si il ne repond pas , elle lui precise qu'elle engagera une procedure par huissier pour recuperer les pensions dus d'un arriéré de 5 ans en arriere afin de regler son diferent avec les impots je supppose non ?
mais avant d'ecrire a votre pere j'ai d'autres questions?
votre mere avait un jugement de divorce ? il etait etablit que votre pere devait payer tant par mois pour vous et je souhaiterais savoir si votre mere a fait modifié ce jugement et si l'accord de ne plus payer s'est fait entre votre papa et votre maman , sans le faire notifier sur le jugement d'origine ?
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