FRAUDE PENSION ALIMENTAIRE

bonjour pourquoi pas


le probleme encore est qu'on ose demander a la maman de prouver qu'elle n'a pas percu ses pensions, ce qui n'est certainement pas logique, je vous le concede entierement

mais le probleme encore, c'est qu'on s'attaque aux impots , donc, a la mauvaise foi qui consiste toujours a etablir la preuve de sa bonne foi, sinon, sanction et apres , defense tribunal ect

alors pour evitez tout souci, j'essaie avec les autres internautes , de trouver la meilleure solution la plus simple possible pour notre internaute qui est paniqué visiblement

cordialement

re
ecoutez , comme c'est l'etat , vaut mieux repondre convenablement
premierement, j'espere que votre mere a conservé la trace ecrite a votre pere lui demandant de ne plus verser la pension ?

si oui, vous la joignez a la demande de remboursement que vous a fait (??? vous n'avez pas precisé qui vous fait cette reclamation , c'est important )

elle photocopie ses relevés de banque de quelques mois en jusqu'en decembre 2002 et ensuite, photocopie les premieres dates de ces relevés de banque (trois mois suffiront ) en 2003 ou elle n'a rien percu
elle joint la photocopie de sa declaration de revenu 2002 et celle de 2001 pour prouver sa bonne foi

elle ecrit a votre papa pour lui demander de bien vouloir faire une attestation sur l'honneur qu'il n'a plus verser de pension alimentaire depuis 2003 jusqu'a ce jour et si il ne repond pas , elle lui precise qu'elle engagera une procedure par huissier pour recuperer les pensions dus d'un arriéré de 5 ans en arriere afin de regler son diferent avec les impots je supppose non ?


mais avant d'ecrire a votre pere j'ai d'autres questions?

votre mere avait un jugement de divorce ? il etait etablit que votre pere devait payer tant par mois pour vous et je souhaiterais savoir si votre mere a fait modifié ce jugement et si l'accord de ne plus payer s'est fait entre votre papa et votre maman , sans le faire notifier sur le jugement d'origine ?