ATD Gérant SARL
Saab
-
Saab -
Saab -
Bonjour,
Suite à un contrôle fiscal avec notification en 2008 dont le fisc nous réclame "à juste titre" 6.000 € de TVA ( > erreurs 5.5/19.6 ) et que nous n'avons pas pû payer vu que rien de va plus depuis l'an dernier ...
La SARL est toujours "en activité" , nous n'avons rien fait pour la fermer car nous n'avons pas d'autres dettes, elle existe encore mais nous n'avons plus de clients, notre compte bancaire est fermé depuis plusieurs mois ...
A ce jour, le fisc ne peut rien prendre à la SARL ...
J'aimerais savoir s'ils peuvent faire un ATD sur le compte personnel du gérant actuel ou de moi même ancien gérant-associé ?
Je ne suis plus le gérant depuis quelque mois mais je reste associé, le montant de mes parts sociales est supérieur à la somme demandée.
Merci d'avance pour vos réponses
Suite à un contrôle fiscal avec notification en 2008 dont le fisc nous réclame "à juste titre" 6.000 € de TVA ( > erreurs 5.5/19.6 ) et que nous n'avons pas pû payer vu que rien de va plus depuis l'an dernier ...
La SARL est toujours "en activité" , nous n'avons rien fait pour la fermer car nous n'avons pas d'autres dettes, elle existe encore mais nous n'avons plus de clients, notre compte bancaire est fermé depuis plusieurs mois ...
A ce jour, le fisc ne peut rien prendre à la SARL ...
J'aimerais savoir s'ils peuvent faire un ATD sur le compte personnel du gérant actuel ou de moi même ancien gérant-associé ?
Je ne suis plus le gérant depuis quelque mois mais je reste associé, le montant de mes parts sociales est supérieur à la somme demandée.
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- ATD Gérant SARL
- Gérant majoritaire sarl - Guide
- Atd - Guide
- Comment sortir d'une sarl 50 50 - Forum Entreprise et sociétés
- Lc asset 2 sarl - Forum Banque et Crédit
- Amazon eu sarl prélèvement - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...